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Activités multilatérales

Quand la Commission européenne négocie des accords commerciaux multilatéraux, la Direction générale Marché intérieur et services est toujours associée lorsque certains aspects de ces accords concernent ses domaines de compétence. Cela est notamment le cas pour les aspects relatifs à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), en particulier le 'Doha-Development Round'. Le processus de Doha couvre plusieurs domaines qui concernent directement le marché intérieur, en particulier le domaine des services couverts par l'AGCS (accord général sur le commerce des services - GATS), où notre rôle est de nous assurer que les intérêts communautaires propres aux politiques que nous supervisons (les services financiers, postaux, de reconnaissance des qualifications professionnelles, etc.) sont convenablement représentés, pris en compte et que les accords qui seront passés soient cohérents et compatibles avec la législation du marché intérieur. La DG Marché intérieur et services suit également de près les questions relatives à la propriété intellectuelle couverts par l'accord TRIPS (notamment une meilleure protection des indications géographiques (IGs) ou encore la question de l'accès à la médecine et aux services de santé publique).

La DG Marché intérieur et services est directement responsable d'autres négociations internationales, telles que celles qui touchent à la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) ainsi que celles qui traitent des marchés publics dans le cadre du GPA (Government Procurement Agreement) en cours de révision. Outre les questions relatives à l'OMC, la DG Marché intérieur et services s'assure également de la bonne adéquation des fonds propres du secteur bancaire dans le cadre du programme Basel II.

Pour en savoir plus

  • Négociations commerciales à l'OMC
  • OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)
     
  • Basel II
     
  • Liens utiles du site Web "Commerce extérieur" de la Commission européenne:
    • Programme de Doha pour le développement English
    • Droits de propriété intellectuelle English
    • Marchés publics English