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La dimension extérieure

Les efforts visant à réaliser le Marché intérieur ne sont pas uniquement tournés vers l’intérieur. Pour un fonctionnement correct du Marché unique, les principes de ce dernier doivent aussi dûment être pris en compte dans les relations internationales touchant aux politiques du Marché intérieur.

Quelques exemples simples permettent d’illustrer cette nécessité: de nombreux établissements financiers de l’UE opèrent à une échelle mondiale et des divergences importantes entre les principes du Marché intérieur et les règles de pays tiers risquent d’avoir des incidences négatives sur leurs activités internationales ; le besoin d’une protection adéquate des droits d’auteurs ou brevets sur les produits européens ne s’arrête pas aux frontières de l’UE ; enfin, la protection des données à caractère personnel reste importante lorsque celles ci sortent du Marché intérieur.

Les politiques du Marché intérieur comportent pratiquement toutes, dans une certaine mesure, une "dimension internationale", qu’elles portent sur les services financiers, la propriété intellectuelle, les marchés publics, les services postaux, les professions libérales, le droit des sociétés, les règles de comptabilité et de contrôle des comptes, le blanchiment d’argent ou la protection des données, pour ne citer que quelques exemples.

Toutes ces politiques, y compris les principes sous jacents du Marché intérieur, doivent être prises en considération, de façon appropriée et cohérente, lors de la négociation d’accords internationaux, en relation avec l’élargissement notamment, dans le cadre des dialogues réglementaires avec les pays tiers, ainsi qu’au sein de tous les autres forums internationaux où la Commission prend position sur les politiques du Marché intérieur, à un niveau tant bilatéral que multilatéral. Dans toutes ces négociations, les services de la Commission responsables du Marché intérieur coopèrent avec les services chargés d’autres politiques – dont notamment les services de la Commission s’occupant du commerce et des relations extérieures – afin de dûment représenter et promouvoir, dans le monde entier, les principes du marché intérieur européen.