Rapports économiques
| Actuellement, le Marché unique
atteint une phase de maturité qui exige, non seulement l'application
juridique des règles exis tantes, mais aussi le contrôle continu des
développements du marché et des contacts permanents avec les citoyens
et les entreprises. Après avoir atteint un niveau élevé d'intégration
économique dans l'Union, l'accent est mis désormais sur une
amélioration de l'efficacité dans l'application des règles du Marché
unique. A cette fin, la Direction générale Marché intérieur produit
des rapports techniques sur les performances des marchés de biens,
services et capitaux dans l'Union. |
Études économiques sur le Marché intérieur
| Janvier 2007 |
L'étude économique de la DG Affaires économiques et financières
"Steps towards a deeper economic integration: the internal market in
the 21st century" |
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En janvier 2007 et en tant que contribution à la Révision du
Marché unique, la DG Affaires économiques et financières a publié une
étude économique 
sur le Marché intérieur, Cette étude a comme but d'analyser les effets
de la mise en œuvre du Programme du Marché unique et propose des idées
comment mieux explorer son potentiel. L'étude conclut que le Marché
intérieur est un instrument puissant pour promouvoir l'intégration
économique et augmenter la concurrence dans l'UE. Il a été la source
de nombreux bénéfices macro-économiques. Cependant, ces bénéfices
pourraient être bien plus grand si la plupart des barrières
transfrontalières qui subsistent toujours, étaient abolies. |
Services d'intérêt économique général
| Évaluation de la Méthodologique employée pour l'évaluation de la performance des industries de réseaux fournissant des services d'intérêt économique général (SGEI) - evaluation externe |
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31.10.2007 |
- Résumé
- Rapport final
- Annexe
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| Rapport 2006 |
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13.07.2007 |
L'ouverture du marché, gage de meilleures performances pour les
industries de réseau, profite aux consommateurs
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12.07.2007 |
Évaluation horizontale des performances des industries de réseau
prestataires de services d'intérêt général
- Document de travail des services de la Commission (SEC(2007)
1024)
- Annexe
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| Rapport 2005 |
| 22.12.2005 |
Les réformes des services d'intérêt économique général engagées par
l'UE profitent aux consommateurs et améliorent les performances
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20.12.2005 |
Évaluation horizontale des performances des industries de réseau
prestataires de services d'intérêt général
- Document de travail des services de la Commission (SEC(2005)
1781)
- Annexe
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| Documents liés |
| 09.2005 |
"L'ouverture du marché dans les industries de réseau"
- Partie 1
- Partie 2
- Partie 2 Note explicative
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| 09.2005 |
Special Eurobarometer 226 "Prices and quality of services of general
economic interest in the 10 new Member States" |
| 07.2005 |
Special EUROBAROMETER 219
"Services of General Interest - EU 25", available at DG SANCO
website |
| Rapport 2004 |
| 28.6.2004 |
Services de réseau: l’ouverture à la concurrence améliore les
performances, réduit les prix et assure la qualité
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23.6.2004 |
Evaluation horizontale de la performance des services de réseau
d'intérêt économique général
- Document de travail des services de la Commission (SEC(2004) 866)
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| Documents liés |
| 12.2003 |
Flash Eurobaromètre 150 - "La qualité des services"
 |
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|
Sondages d'opinion sur la satisfaction des consommateurs envers les
services d'intérêt général |
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18.6.2002 |
Communication de la Commission: "Note méthodologique pour l'évaluation
horizontale des services d'intérêt économique général"
COM(2002)331
Toutes les langues et formats disponibles
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Marchés des produits et capitaux (Rapport de Cardiff)
Rapports
| 2002 |
| 23.12.2002 |
L'Union européenne doit accélérer la
réforme économique pour atteindre ses objectifs de compétitivité
-
Résumé du rapport
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Texte complet du rapport
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3 - Evolution de la performance des industries de réseaux
prestataires de services d'intérêt général
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| 2001 |
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10.12.2001 |
De nouvelles réformes des marchés peuvent contribuer à lutter contre
le ralentissement de l’économie
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Performances des marchés des industries de réseaux prestataires de
services d'intérêt général
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| 2000-2001 |
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09.01.2001 |
Les consommateurs de l'Union européenne continuent à en profiter, mais
les réformes doivent être accélérées
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| 1999-2000 |
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27.01.2000 |
Le rapport de la Commission sur les marchés de produits et de capitaux
souligne que les conditions sont propices aux réformes économiques
structurelles
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| 1998-1999 |
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20.01.1999 |
La Commission adopte le rapport sur les réformes économiques des
marchés des produits et capitaux
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Impact et efficacité du Marché unique
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12.1996 |
La Commission présente les
résultats d'une étude de grande envergure et lance ses idées pour
un plan d'action |
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30.10.1996 |
Communication sur l'impact et l'efficacité du Marché unique
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Document de travail
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Résumés des études individuelles |
Autres documents
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05.2002 |
Différences de prix des produits de supermarchés en Europe
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04.2002 |
Etude sur les services d'Intérêt
Economique Général auprès des citoyens des 15 pays de l'Union
européenne |
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01.2002 |
Analyse, comparaison et application d'indicateurs alternatifs et de
méthodologie de surveillance en vue de mesurer l'évolution de
l'intégration du marché des capitaux dans l'Union Européenne
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05.2001 |
Etude sur la "Variation des prix dans le marché intérieur"
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01.2001 |
Etude sur les "Entraves à la prestation de services aux entreprises" -
préparée pour l'utilisation par la Commission européenne (Directions
générales des entreprises et du Marché intérieur)
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