Groupe d’experts sur le commerce électronique

Création

Le groupe d’experts sur le commerce électronique a été institué le 24 octobre 2005.

• Décision de la Commission 2005/752/CE  

Objectifs

• renforcer et faciliter la coopération administrative entre les États Membres et entre les États Membres et la Commission
• discuter des problèmes liés à l’application de la directive sur le commerce électronique
• discuter des problèmes actuels dans le domaine du commerce électronique

Composition

Les membres du groupe d’experts sont en principe des points de contact nationaux désignés au titre de l’article 19, paragraphe 2, de la directive sur le commerce électronique.

• Liste des membres du groupe d’experts

Réunions

5 Février 2013

• Ordre du jour(29 KB)  

2 Juillet 2012

• Ordre du jour(14 KB)  

21 mars 2011

• Ordre du jour  

23 septembre 2010

• Ordre du jour  
• La loi sur l’Economie numérique 2010 (« Digital Economy Act 2010 ») (Ofcom)  
• Proposition de Directive sur les Droits des consommateurs  
• Études en cours sur les méthodologies de mesure des préférences des consommateurs pour les services postaux et sur la livraison transfrontalière de colis  
• Projet d’étude sur le potentiel économique des services de paiement à la demande de services audiovisuels  

10 septembre 2009

• Ordre du jour  
• Présentation par les autorités allemandes sur la nouvelle loi de blocage d’accès  
• Présentation du rapport de la Direction Générale de la santé et des consommateurs sur le commerce électronique transfrontalier dans l’UE  

26 février 2009

• Ordre du jour  

15 Septembre 2008

• Ordre du jour  
• Étude sur l’impact économique de la directive commerce électronique  
• Report of the Commission on Internet intermediaries (France)  

21 février 2008

• Ordre du jour  

20 février 2007

• Présentation de la réunion  

6 avril 2006

• Ordre du jour(14 KB)  

17 novembre 2005

• Présentation de la réunion(71 KB)