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Communication sur le Commerce électronique et les services en ligne (2012)

Document de travail des services, « Rapport sur la mise en œuvre du plan d’action pour le commerce électronique » – 23/04/2013

La Commission publie un rapport sur les progrès dans la mise en œuvre du plan d’actions sur le commerce électronique.

Le rapport montre que beaucoup d’actions de ce plans ont déjà été engagées :

  • Renforcer la protection des consommateurs (adoption de l’agenda des consommateurs, développements d’outils de coopération administrative pour une meilleure application du droit européen);
  • Améliorer la livraison et les paiements en ligne (lancement de consultations publiques);
  • Lutter contre les abus (définition d’une stratégie de cybersécurité et établissement d’un centre européen de lutte contre la cybercriminalité);
  • Intégrer les changements technologiques (stratégie pour l’informatique en nuage, Communication sur l’utilisation partagée du spectres, lignes directrices sur les aides d’Etat en matière de haut débit...)

Documents utiles :

Communication : « Un cadre cohérent pour renforcer la confiance dans le marché unique numérique du commerce électronique et des services en ligne » (janvier 2012)

Le 11 janvier 2012 la Commission européenne a adopté la Communication sur le Commerce électronique et les services en ligne annoncée dans la « Stratégie numérique » et dans « l’Acte pour le marché unique ». Reposant sur une consultation publique approfondie, cette communication présente la vision de la Commission sur le potentiel des services en ligne dans la croissance et l’emploi, identifie les principaux obstacles au développement du commerce électronique et des services en ligne et détermine 5 priorités, assorties d’un plan d’actions.

Deux documents de travail accompagnent cette Communication. Le premier fait l'analyse des obstacles au développement du commerce électronique conjointement à l’évaluation de la directive sur le commerce électronique. Le deuxième présente une analyse détaillée des obstacles plus spécifiquement identifiés au commerce électronique de produits.

La Communication a été adoptée conjointement avec le Livre vert sur les paiements par carte, paiements par Internet et paiements mobiles.

Etapes préparatoires

Une consultation publique a été conduite entre août et novembre 2011 pour analyser les raisons pour lesquelles, une dizaine d’années après sa naissance, le commerce électronique demeure limité à moins de 4% du total du commerce de détail. Elle cherchait ainsi à identifier les obstacles au développement du commerce électronique et à évaluer l’impact de la directive Commerce électronique (2000/31/CE).

Les thèmes couverts par cette consultation incluaient : les communications commerciales des professions réglementées telles que les pharmaciens et les avocats, le développement de la presse en ligne, la question de la responsabilité des prestataires intermédiaires de l’Internet, la coopération administrative, la résolution en ligne des litiges etc.

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