Communication sur le Commerce électronique et les services en ligne (2012)

Communication: "Un cadre cohérent pour renforcer la confiance dans le marché unique numérique du commerce électronique et des services en ligne" (janvier 2012)

Le 11 janvier 2012 la Commission européenne a adopté la Communication sur le Commerce électronique et les services en ligne annoncée dans la "Stratégie numérique" et dans "l'Acte pour le marché unique". Reposant sur une consultation publique approfondie, cette communication présente la vision de la Commission sur le potentiel des services en  ligne dans la croissance et l'emploi, identifie les principaux obstacles au développement du commerce électronique et des services en ligne et détermine 5 priorités, assorties d'un plan d'actions.

• Communiqué de presse (11.01.2012)
• Questions fréquemment posées
• Texte de la communication

Deux documents de travail accompagnent cette Communication. Le premier fait l'analyse des obstacles au développement du commerce électronique conjointement à l'évaluation de la directive sur le commerce électronique. Le deuxième présente une analyse détaillée des obstacles plus spécifiquement identifiés au commerce électronique de produits.

• Document de travail: "Services en ligne, dont le commerce électronique, dans le marché unique"
• Document de travail: "Donner aux consommateurs les bénéfices du commerce électronique"

La Communication a été adoptée conjointement avec le Livre vert sur les paiements par carte, paiements par Internet et paiements mobiles.

Etapes préparatoires

Une consultation publique a été conduite entre août et novembre 2011 pour analyser les raisons pour lesquelles, une dizaine d’années après sa naissance, le commerce électronique demeure limité à moins de 4% du total du commerce de détail. Elle cherchait ainsi à identifier les obstacles au développement du commerce électronique et à évaluer l’impact de la directive Commerce électronique (2000/31/CE).

Les thèmes couverts par cette consultation incluaient : les communications commerciales des professions réglementées telles que les pharmaciens et les avocats, le développement de la presse en ligne, la question de la responsabilité des prestataires intermédiaires de l’Internet, la coopération administrative, la résolution en ligne des litiges etc.

420 réponses ont été reçues. Le contenu en est synthétisé dans le rapport de synthèse .