Étude sur la transposition et l'effet dans les législations
des États Membres de la Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains
aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de
l'information
ETD/2005/IM/D1/91
Partie I : Impact de la Directive 2001/29/CE sur les business models
en ligne
Partie II : Transposition de la Directive 2001/29/CE dans les États
Membres
Résumé
La révision du droit d'auteur et des droits connexes pour
l'économie de la connaissance
ETD/2005/IM/D1/95
Résumé
Étude
The contribution of Copyright and Related Rights to the
European Economy
ETD/2002/B5-3001/E/34
Legal Protection of Databases
ETD/2001/B5-3001/E/72
Conditions Applicable to Contracts Relating to Intellectual
Property
ETD/2000/B5-3001/E/69
International Protection of Expressions of Folklore under
Intellectual Property Law
ETD/2000/B5-3001/E/04
Moral rights in the context of the exploitation of works
through digital technology
ETD/99/B5-3000/E/28
Transposition des directives sur le droit d'auteur et les
droits voisins dans la législation des Etats membres
ETD/99/B5-3000/E/15
Intellectual Property and the Conflict of Laws
ETD/99/B5-3000/E/16
Mécanismes de supervision des sociétés de gestion
collective dans l'Union Européene et de règlement
des différends
ETD/98/B5-3000/E/79
Ces études reflètent uniquement l’opinion des auteurs.
Etats Membres
Titre
Langue
Gowers Review of Intellectual Property (UK)
L'économie de l'immatériel : la croissance de demain
(France)
RSS
