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Études

Ces études reflètent uniquement l’opinion des auteurs.

Étude et résumé – « Évaluation des répercussions économiques de l’adaptation de certaines limitations et exceptions au droit d’auteur et des droits voisins dans l’UE – Analyse de options de politiques » – 23.06.2014
Étude « Analyse économique de la territorialité du droit de mise à disposition dans l’UE » – 03.2014
« Étude sur le cadre juridique de la fouille de textes et données ("text and data mining") » – 03.2014
Étude sur l’application de la Directive 2001/29/CE sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information – 16.12.2013

Dans sa stratégie sur la propriété intellectuelle « Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle », la Commission a annoncé une série d’initiatives visant à favoriser la création d’un cadre global pour le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Dans le cadre de ce processus, la Commission a lancé un certain nombre d’études juridiques et économiques sur certains aspects du cadre juridique, comme mentionné dans la « Communication on Content in the Digital Single Market ».

L’« étude sur l’application de la Directive 2001/29/CE sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » préparée par le cabinet d’avocats belge De Wolf & Partners (contrat cadre PN/2009-35/D) analyse dans quelle mesure la mise en Ĺ“uvre de la directive 2001/29/CE est adaptée aux réalités économiques et technologiques des marchés numériques. Cette étude porte sur les droits exclusifs (le droit de mettre à la disposition du public et sa localisation, et d’autres aspects des droits liés aux transmissions de contenus dans les réseaux numériques) ainsi que sur un certain nombre de limitations et exceptions clés (bibliothèques et archives, recherche et enseignement, personnes affectées d’un handicap, contenu généré par les utilisateurs et revue de presse).

Cette étude est la première de la série à être publiée. Les autres études seront publiées dès qu’elles seront finalisées.

Étude « Évaluation des répercussions économiques de l’adaptation de certaines limitations et exceptions au droit d’auteur et des droits voisins dans l’UE » – 01.10.2013
ETD/2005/IM/D1/91
Étude sur la transposition et l’effet dans les législations des États Membres de la Directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information
ETD/2005/IM/D1/95
La révision du droit d’auteur et des droits connexes pour l’économie de la connaissance
ETD/2002/B5-3001/E/34
The contribution of Copyright and Related Rights to the European Economypdf Choisir les traductions du lien précédent 
ETD/2001/B5-3001/E/72
Legal Protection of Databasespdf Choisir les traductions du lien précédent 
ETD/2000/B5-3001/E/69
Conditions Applicable to Contracts Relating to Intellectual Propertypdf Choisir les traductions du lien précédent 
ETD/2000/B5-3001/E/04
International Protection of Expressions of Folklore under Intellectual Property Lawpdf Choisir les traductions du lien précédent 
ETD/99/B5-3000/E/28
Moral rights in the context of the exploitation of works through digital technologypdf Choisir les traductions du lien précédent 
ETD/99/B5-3000/E/15
Transposition des directives sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la législation des États membrespdf Choisir les traductions du lien précédent 
ETD/99/B5-3000/E/16
Intellectual Property and the Conflict of Lawspdf Choisir les traductions du lien précédent 
ETD/98/B5-3000/E/79
Mécanismes de supervision des sociétés de gestion collective dans l’Union Européene et de règlement des différendspdf Choisir les traductions du lien précédent