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Satellite et câble

La Directive 93/83/CEE vise à faciliter la diffusion transfrontière de programmes audiovisuels, en particulier la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble.

A cet effet, des mécanismes sont mis en place afin d’assurer que les créateurs et réalisateurs de programmes obtiennent un juste bénéfice, au titre des droits de propriété intellectuelle, de l’utilisation de leurs œuvres.