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Consultation portant sur la révision de la législation européenne en matière de droit d’auteur et de droits voisins

Cette révision a pour but la mise à jour de l’acquis communautaire dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins, afin d’en accroître l’uniformité et d’en simplifier les dispositions. De plus, il s’avère nécessaire de déterminer si cet acquis ne comporte pas d’imperfections pouvant avoir un impact négatif sur le fonctionnement du Marché Intérieur. En pareil cas, il faudrait envisager l’adoption de nouvelles mesures d’harmonisation.

Dans le cadre de cette révision, la Commission a décidé de lancer une consultation des milieux intéressés sur la base d’un document de travail. Cette consultation a pour objet de compléter l’analyse juridique et de permettre une meilleure évaluation de l’impact d’éventuels changements.

Tous les milieux intéressés ont étés invités à envoyer leurs commentaires sur le document de travail avant le 31 octobre 2004. La consultation a, depuis, été clôturée.

  • Communiqué de presse Choisir les traductions du lien précédent  (19.7.2004)
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  • 139 organisations et autres parties intéressées ont soumis des contributions.
    Liste des 131 contributions dont la publication est autorisée.