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Le droit de suite

Directive 2001/84/EC – 19.07.2001

L’objectif de la directive relative au droit de suite au profit de l’auteur d’une œuvre d’art originale (2001/84/CE) est d’assurer aux créateurs un niveau de protection adéquat et uniforme et d’éliminer les distorsions de concurrence existant actuellement au sein du marché de l’art contemporain. Cette directive permettra aux artistes de bénéficier de ce droit quel que soit l’endroit dans l’Union où sont vendues leurs œuvres. De plus, cette directive fournira à la Commission une base pour promouvoir la reconnaissance du droit de suite au niveau international.

Développements ultérieurs

Principes et recommandations clefs sur la gestion du droit de suite pour les auteurs – 17.02.2014

Le 17 février, des représentants d’organisations de gestion collective, des auteurs et des professionnels du marché de l’art (marchands d’art, galeries, commissaires-priseurs) signeront un ensemble de « Principes et recommandations clefs sur la gestion du droit de suite pour les auteurs », sous les auspices du Commissaire Barnier. Ce document constitue l’aboutissement du dialogue entre les parties prenantes proposé par la Commission dans son rapport de 2011 (voir ci-dessous).

Rapport sur la mise en oeuvre et les effets de la directive « droit de suite » (2001/84/CE) – 14.12.2011

La Commission européenne a adopté un rapport sur la transposition et les effets de la Directive 2001/84/CE, comme prévu par l’Article 11 de la Directive. La Commission propose d’établir un dialogue entre les parties prenantes, lesquelles seront chargées de faire des recommandations pour l’amélioration du système de collecte et de distribution du droit de suite au sein de l’UE ; et d’entreprendre un autre rapport qui devrait apporter des résultats en 2014.

Consultation sur la mise en œuvre et les effets de la directive « droit de suite » – 07.01.2011

Les services de la Commission préparent un rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive « droit de suite » (2001/84/EC), conformément aux dispositions de l’Article 11 de cette directive. Afin de préparer ce rapport, les services de la Commission souhaitent recueillir des informations empiriques et les vues des parties intéressées. Les contributions doivent être soumises avant le 11 mars 2011.