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Oeuvres indisponibles dans le commerce

Protocole d'accord

Le but du Protocole d'accord sur les principes clés de la numérisation et la mise à disposition des œuvres indisponibles est de faciliter la numérisation et la mise à disposition de livres et de revues savantes pour les bibliothèques européennes et les autres institutions similaires. Le Protocole d'accord servira de modèle pour des accords de licence collective négociés entre les titulaires de droit, les bibliothèques et les sociétés de gestion collective.

Le Protocole d'accord est le résultat d’un dialogue entre les parties prenantes lancé en Novembre 2010. Il fait partie des objectifs généraux de la Commission dans le cadre de l’Agenda Numérique pour l’Europe et de la Stratégie sur les Droits de propriété intellectuelle pour favoriser le développement des bibliothèques numériques et pour fournir le meilleur accès possible à notre héritage culturel. Le Dialogue entre les parties prenantes a rassemblé des représentants de la communauté des titulaires de droits d’auteur (éditeurs et auteurs), des bibliothèques et des sociétés de gestion collective.

Les œuvres indisponibles sont des œuvres qui sont toujours protégées par le droit d’auteur mais qui ne sont plus disponibles à l’achat dans les circuits traditionnels du commerce. Le Protocole d'accord s’intéresse plus particulièrement au cas des livres et des revues savantes. Les principes clés contenus dans le Protocole d'accord vont contribuer et encourager à conclure des accords de licences volontaires pour autoriser les institutions culturelles à numériser et à rendre disponible en ligne ce type d’œuvres dans le respect du droit d’auteur.