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Œuvres orphelines

Directive 2012/28/EU

du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines

La Directive 2012/28/EU établit des règles communes sur la numérisation et l’affichage en ligne des œuvres dites orphelines. Les œuvres orphelines sont des œuvres comme des livres, des articles de journaux et de magazines, ou des films qui sont encore protégées par le droit d’auteur mais dont les auteurs ne sont pas connus ou ne peuvent pas être localisés ou contactés afin d’obtenir leur autorisation. Les œuvres orphelines contenues dans les collections des bibliothèques européennes pourraient rester inexploitées si aucun cadre juridique n’est créé pour rendre leur numérisation et leur affichage en ligne possible légalement.

Online EU-wide database for Orphan Works

The online EU-wide database for Orphan Works provides for a single harmonized point of access to information about orphan works for beneficiary organisations, right holders and the general public. The database has been established and is managed by the by the Office for Harmonization in the Internal Market (OHIM) on the basis of the Directive 2012/28/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on certain permitted uses of orphan works. It will contain information about the orphan works, the organisation that wants to use the work, the projects in which the works will be used etc. The database will enable organisations that are carrying out diligent searches and rightholders easily to access such information. By enabling potential rightholders to claim their rights in works, the database could also play an important role in preventing and bringing to an end possible copyright infringements.

More information about the database can be found in the OHIM press release and on the web site of the OHIM.

Consultations et auditions publiques

Audition publique sur les Œuvres orphelines (26.10.2009)

Le but de cette audition était de recueillir des informations concernant les œuvres orphelines et la manière dont elles peuvent être numérisées et diffusées tout en respectant les règles applicables en matière de droit d’auteur. L’audition fait suite au Livre Vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissancepdf Choisir les traductions du lien précédent  (COM(2008) 466/3).

Audition publique sur l’accord de règlement Google Book (07.09.2009)

Le 7 septembre, la Commission européenne a organisé une audition publique sur les effets dans l’Union européenne de l’accord de règlement Google Book aux États Unis.

  • Plus d’information
  • L’Europe doit ouvrir un nouveau chapitre dans le domaine des livres numériques et des droits d’auteur (MEMO/09/376 Choisir les traductions du lien précédent )
    Déclaration commune de Mme Reding et de M. McCreevy à l’occasion de cette audition publique.