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Œuvres orphelines

Directive 2012/28/EU

du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines

La Directive 2012/28/EU établit des règles communes sur la numérisation et l’affichage en ligne des œuvres dites orphelines. Les œuvres orphelines sont des œuvres comme des livres, des articles de journaux et de magazines, ou des films qui sont encore protégées par le droit d’auteur mais dont les auteurs ne sont pas connus ou ne peuvent pas être localisés ou contactés afin d’obtenir leur autorisation. Les œuvres orphelines contenues dans les collections des bibliothèques européennes pourraient rester inexploitées si aucun cadre juridique n’est créé pour rendre leur numérisation et leur affichage en ligne possible légalement.

Consultations et auditions publiques

Audition publique sur les Œuvres orphelines (26.10.2009)

Le but de cette audition était de recueillir des informations concernant les œuvres orphelines et la manière dont elles peuvent être numérisées et diffusées tout en respectant les règles applicables en matière de droit d’auteur. L’audition fait suite au Livre Vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissancepdf Choisir les traductions du lien précédent  (COM(2008) 466/3).

 Audition publique sur l’accord de règlement Google Book (07.09.2009)

Le 7 septembre, la Commission européenne a organisé une audition publique sur les effets dans l’Union européenne de l’accord de règlement Google Book aux États Unis.

  • Plus d’information
  • L’Europe doit ouvrir un nouveau chapitre dans le domaine des livres numériques et des droits d’auteur (MEMO/09/376 Choisir les traductions du lien précédent )
    Déclaration commune de Mme Reding et de M. McCreevy à l’occasion de cette audition publique.