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Nouvelles (Droit d’auteur)

2014

23.07.2014
Le rapport présentant les réponses à la consultation publique sur la révision des règles de l'UE en matière de droit d'auteur a été publiépdf Choisir les traductions du lien précédent 
10.07.2014
La Commission demande à la France, à la Pologne et à la Roumanie d’appliquer les règles de l’UE (MEMO/14/470)
23.06.2014
Une étude et un résumé – « Évaluation des répercussions économiques de l’adaptation de certaines limitations et exceptions au droit d’auteur et des droits voisins dans l’UE – Analyse de options de politiques » ont été publiée.
30.04.2014
L’Union européenne signe le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des déficients visuels aux livres (EXME 14 / 30.04)
11.04.2014
L'étude sur le cadre juridique de la fouille de textes et données ("text and data mining") a été publiée.
11.04.2014
L'étude "Analyse économique de la territorialité du droit de mise à disposition dans l'UE" a été publiée.
01.04.2014
De nouvelles entreprises se joignent à la lutte contre la vente illégale de contrefaçons sur Internet (MEX/14/401)
28.03.2014
La Commission demande à l’Italie de mettre leur réglementation en matière protection de droit d’auteur pour les dessins en conformité avec le droit de l’UE (MEMO/14/241)
20.03.2014
La Directive sur la gestion collective des droits d’auteur a été publiée dans le Journal officiel
14.02.2014
Des représentants du marché de l’art européen s’engagent à améliorer la gestion du droit de suite pour les auteurs (MEX/14/0214)
04.02.2014
Le Parlement européen a adopté la Directive sur la gestion collective des droits d’auteur (MEMO/14/80)

2013

16.12.2013
L’étude sur l’application de la Directive 2001/29/CE sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information a été publiée
05.12.2013
La Commission européenne lance une consultation publique sur la révision des règles de l’UE en matière de droit d’auteur (IP/13/1213)
28.11.2013
Proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (IP/13/1176)
13.11.2013
La séance de clôture l’événement « Licences for Europe » s'est tenue aujourd’hui à Bruxelles. (IP/13/1072)
09.10.2013
Le 30 Septembre 2013, la Commission a publié une brochure intitulée « Les droits de propriété intellectuelle: Un atout, et une priorité pour l'Europe »pdf Choisir les traductions du lien précédent  .
30.09.2013
Droits de propriété intellectuelle : une étude indique que près de 35% des emplois dans l’UE repose sur des secteurs dans lesquels les DPIs occupent une place centrale (IP/13/889)
27.06.2013
Le Commissaire Barnier salue le nouveau traité garantissant l’égalité d’accès aux livres pour les personnes malvoyantes
08.02.2013
Dialogue structuré avec les parties prenantes « Des licences pour l’Europe » : L’objet principal de ce dialogue est d’obtenir des progrès rapides quant à l’offre de contenus en ligne à travers des solutions pratiques initiées par l’industrie. L’initiative a été lancée par les Commissaires Barnier, Kroes et Vassiliou.
31.01.2013
Médiation sur les redevances pour copie et reproduction privées : António Vitorino présente ses recommandations (IP/13/80)
28.01.2013
« Mettre la musique en ligne à la portée de tous les Européens » : Discours du Commissaire Barnier à la conférence ‹ Music for everyone › (Musique pour tous) dans le cadre du MIDEM de Cannes (SPEECH/13/54)

2012

18.12.2012
La Commission appelle l’industrie à offrir des solutions innovantes pour faciliter l’accès aux contenus en ligne
06.12.2012
Adapter le droit d’auteur à l’ère du numérique : les prochaines étapes (Discours du Commissaire Barnier) (SPEECH/12/923)
05.12.2012
À l’initiative du Président Barroso, la Commission européenne a tenu aujourd’hui un débat d’orientation sur les contenus dans l’économie du numérique. (MEMO/12/950)
07.11.2012
Adapter le droit d’auteur européen à l’ère de l’Internet (Discours du Commissaire Barnier) (SPEECH/12/785)
12.10.2012
Le Commissaire Barnier se félicite de l’adoption définitive par le Conseil de la directive des Œuvres Orphelines (MEMO/12/744)
11.07.2012
La Commission propose de faciliter l’octroi de licences de droits sur les œuvres musicales dans le marché unique (IP/12/772 Choisir les traductions du lien précédent )
26.06.2012
Le Commissaire Michel Barnier salue l'accord trouvé sur le traité international sur la protection des artistes dans le domaine de l'audiovisuel (MEMO/12/490 Choisir les traductions du lien précédent )
06.06.2012
Le Commissaire Michel Barnier salue l'accord du trilogue par le Conseil et le Parlement sur la Directive sur les œuvres orphelines (MEMO/12/421 Choisir les traductions du lien précédent )
30.05.2012
Conférence sur le « respect des droits de propriété intellectuelle : le réexamen de la directive 2004/48/EC », 26.04.2012
02.04.2012
António Vitorino launches mediation process on private copying and reprography levies (MEX/12/0402)

2011

14.12.2011
Rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive « droit de suite » (MEX/11/1214 Choisir les traductions du lien précédent )
08.11.2011
Vidéo: Musique en ligne en Europe – Un marché unique, des opinions divergentes
20.09.2011
La Commission négocie un accord pour augmenter le nombre de livres hors-commerce remis à disposition du public (IP/11/1055)
12.09.2011
Adoption de la Directive prolongeant la durée de protection des artistes interprètes et des producteurs de disques
13.07.2011
Télévision et cinéma à l’ère numérique : la Commission lance une consultation (IP/11/868 Choisir les traductions du lien précédent )
24.05.2011
La Commisison a adopté une communication : « Vers un marché unique des droits de propriété intellectuellepdf Choisir les traductions du lien précédent   »
24.05.2011
La Commission a adopté une proposition de directive sur les œuvres orphelines
19.04.2011
Audition publique sur la directive 2004/48/CE et les défis posés par l’environnement numérique – 7 juin 2011 (Bruxelles)
07.01.2011
Consultation sur la mise en œuvre et les effets de la Directive Droit de Suite (7 janvier – 11 mars 2011)

2010

12.11.2010
Audition Publique sur les Productions Audiovisuelles (Bruxelles, 13.12.2010)
14.09.2010
Michel Barnier se félicite de l’accord sur l’amélioration de l’accès aux livres pour les personnes malvoyantes (IP/10/1120 Choisir les traductions du lien précédent )
12.03.2010
Audience publique sur la gouvernance de la gestion collective des droits d’auteur et de des droits voisins dans l’UE, Bruxelles, le 23.4.2010