2012
02.04.2012	António Vitorino launches mediation process on private copying and reprography levies (MEX/12/0402)
16.03.2012	Conférence sur le « respect des droits de propriété intellectuelle : le réexamen de la directive 2004/48/EC », le 26 Avril 2012
2011
14.12.2011	Rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive « droit de suite » (MEX/11/1214)
08.11.2011	Vidéo: Musique en ligne en Europe – Un marché unique, des opinions divergentes
20.09.2011	La Commission négocie un accord pour augmenter le nombre de livres hors-commerce remis à disposition du public
12.09.2011	Adoption de la Directive prolongeant la durée de protection des artistes interprètes et des producteurs de disques
13.07.2011	Télévision et cinéma à l’ère numérique : la Commission lance une consultation (IP/11/868)
24.05.2011	La Commisison a adopté une communication : « Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle  »
24.05.2011	La Commission a adopté une proposition de directive sur les œuvres orphelines
19.04.2011	Audition publique sur la directive 2004/48/CE et les défis posés par l’environnement numérique – 7 juin 2011 (Bruxelles)
07.01.2011	Consultation sur la mise en œuvre et les effets de la Directive Droit de Suite (7 janvier – 11 mars 2011)
2010
12.11.2010	Audition Publique sur les Productions Audiovisuelles (Bruxelles, 13.12.2010)
14.09.2010	Michel Barnier se félicite de l’accord sur l’amélioration de l’accès aux livres pour les personnes malvoyantes (IP/10/1120)
12.03.2010	Audience publique sur la gouvernance de la gestion collective des droits d’auteur et de des droits voisins dans l’UE, Bruxelles, le 23.4.2010