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Nouvelles (Droit d’auteur)

2014

28.10.2014
The online EU-wide database for Orphan Works has been launched today. The database has been established and is managed by the by the Office for Harmonization in the Internal Market (OHIM) on the basis of the Orphan Works Directive. More information about the database can be found on the web site of the OHIM.
16.10.2014
La Commission demande à Chypre et au Luxembourg de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/589)
04.09.2014
9th Annual Conference of the EPIP Association – “Improving innovation systems”pdf Choisir les traductions du lien précédent LIVE VIDEO STREAMProgrammepdf Choisir les traductions du lien précédent #EPIP14, 4. au 05.09.2014
23.07.2014
Le rapport présentant les réponses à la consultation publique sur la révision des règles de l'UE en matière de droit d'auteur a été publiépdf Choisir les traductions du lien précédent 
10.07.2014
La Commission demande à la France, à la Pologne et à la Roumanie d’appliquer les règles de l’UE (MEMO/14/470)
23.06.2014
Une étude et un résumé – « Évaluation des répercussions économiques de l’adaptation de certaines limitations et exceptions au droit d’auteur et des droits voisins dans l’UE – Analyse de options de politiques » ont été publiée.
30.04.2014
L’Union européenne signe le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des déficients visuels aux livres (EXME 14 / 30.04)
11.04.2014
L'étude sur le cadre juridique de la fouille de textes et données ("text and data mining") a été publiée.
11.04.2014
L'étude "Analyse économique de la territorialité du droit de mise à disposition dans l'UE" a été publiée.
01.04.2014
De nouvelles entreprises se joignent à la lutte contre la vente illégale de contrefaçons sur Internet (MEX/14/401)
28.03.2014
La Commission demande à l’Italie de mettre leur réglementation en matière protection de droit d’auteur pour les dessins en conformité avec le droit de l’UE (MEMO/14/241)
20.03.2014
La Directive sur la gestion collective des droits d’auteur a été publiée dans le Journal officiel
14.02.2014
Des représentants du marché de l’art européen s’engagent à améliorer la gestion du droit de suite pour les auteurs (MEX/14/0214)
04.02.2014
Le Parlement européen a adopté la Directive sur la gestion collective des droits d’auteur (MEMO/14/80)

2013

16.12.2013
L’étude sur l’application de la Directive 2001/29/CE sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information a été publiée
05.12.2013
La Commission européenne lance une consultation publique sur la révision des règles de l’UE en matière de droit d’auteur (IP/13/1213)
28.11.2013
Proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (IP/13/1176)
13.11.2013
La séance de clôture l’événement « Licences for Europe » s'est tenue aujourd’hui à Bruxelles. (IP/13/1072)
09.10.2013
Le 30 Septembre 2013, la Commission a publié une brochure intitulée « Les droits de propriété intellectuelle: Un atout, et une priorité pour l'Europe »pdf Choisir les traductions du lien précédent  .
30.09.2013
Droits de propriété intellectuelle : une étude indique que près de 35% des emplois dans l’UE repose sur des secteurs dans lesquels les DPIs occupent une place centrale (IP/13/889)
27.06.2013
Le Commissaire Barnier salue le nouveau traité garantissant l’égalité d’accès aux livres pour les personnes malvoyantes
08.02.2013
Dialogue structuré avec les parties prenantes « Des licences pour l’Europe » : L’objet principal de ce dialogue est d’obtenir des progrès rapides quant à l’offre de contenus en ligne à travers des solutions pratiques initiées par l’industrie. L’initiative a été lancée par les Commissaires Barnier, Kroes et Vassiliou.
31.01.2013
Médiation sur les redevances pour copie et reproduction privées : António Vitorino présente ses recommandations (IP/13/80)
28.01.2013
« Mettre la musique en ligne à la portée de tous les Européens » : Discours du Commissaire Barnier à la conférence ‹ Music for everyone › (Musique pour tous) dans le cadre du MIDEM de Cannes (SPEECH/13/54)

2012

18.12.2012
La Commission appelle l’industrie à offrir des solutions innovantes pour faciliter l’accès aux contenus en ligne
06.12.2012
Adapter le droit d’auteur à l’ère du numérique : les prochaines étapes (Discours du Commissaire Barnier) (SPEECH/12/923)
05.12.2012
À l’initiative du Président Barroso, la Commission européenne a tenu aujourd’hui un débat d’orientation sur les contenus dans l’économie du numérique. (MEMO/12/950)
07.11.2012
Adapter le droit d’auteur européen à l’ère de l’Internet (Discours du Commissaire Barnier) (SPEECH/12/785)
12.10.2012
Le Commissaire Barnier se félicite de l’adoption définitive par le Conseil de la directive des Œuvres Orphelines (MEMO/12/744)
11.07.2012
La Commission propose de faciliter l’octroi de licences de droits sur les œuvres musicales dans le marché unique (IP/12/772 Choisir les traductions du lien précédent )
26.06.2012
Le Commissaire Michel Barnier salue l'accord trouvé sur le traité international sur la protection des artistes dans le domaine de l'audiovisuel (MEMO/12/490 Choisir les traductions du lien précédent )
06.06.2012
Le Commissaire Michel Barnier salue l'accord du trilogue par le Conseil et le Parlement sur la Directive sur les œuvres orphelines (MEMO/12/421 Choisir les traductions du lien précédent )
30.05.2012
Conférence sur le « respect des droits de propriété intellectuelle : le réexamen de la directive 2004/48/EC », 26.04.2012
02.04.2012
António Vitorino launches mediation process on private copying and reprography levies (MEX/12/0402)

2011

14.12.2011
Rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive « droit de suite » (MEX/11/1214 Choisir les traductions du lien précédent )
08.11.2011
Vidéo: Musique en ligne en Europe – Un marché unique, des opinions divergentes
20.09.2011
La Commission négocie un accord pour augmenter le nombre de livres hors-commerce remis à disposition du public (IP/11/1055)
12.09.2011
Adoption de la Directive prolongeant la durée de protection des artistes interprètes et des producteurs de disques
13.07.2011
Télévision et cinéma à l’ère numérique : la Commission lance une consultation (IP/11/868 Choisir les traductions du lien précédent )
24.05.2011
La Commisison a adopté une communication : « Vers un marché unique des droits de propriété intellectuellepdf Choisir les traductions du lien précédent   »
24.05.2011
La Commission a adopté une proposition de directive sur les œuvres orphelines
19.04.2011
Audition publique sur la directive 2004/48/CE et les défis posés par l’environnement numérique – 7 juin 2011 (Bruxelles)
07.01.2011
Consultation sur la mise en œuvre et les effets de la Directive Droit de Suite (7 janvier – 11 mars 2011)

2010

12.11.2010
Audition Publique sur les Productions Audiovisuelles (Bruxelles, 13.12.2010)
14.09.2010
Michel Barnier se félicite de l’accord sur l’amélioration de l’accès aux livres pour les personnes malvoyantes (IP/10/1120 Choisir les traductions du lien précédent )
12.03.2010
Audience publique sur la gouvernance de la gestion collective des droits d’auteur et de des droits voisins dans l’UE, Bruxelles, le 23.4.2010