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Licences for Europe

Dialogue structuré entre parties intéressées

Vous trouverez toutes les informations concernant le dialogue sur le site Licences for Europe créé par la Commission.

La séance de clôture de l’événement « Licences for Europe » s’est tenue le 13 novembre 2013 à Bruxelles :

Voir aussi :

Directives et Communications

Communication sur le contenu dans le marché unique numérique (18.12.2012)

La Commission appelle l’industrie à offrir des solutions innovantes pour faciliter l’accès aux contenus en ligne :