Prélèvements pour copie privée

• Audition publique
• Consultation des parties intéressées
• Consultation des Etats membres

Audition publique sur les prélèvements pour copie privée- Bruxelles, le 27 mai 2008

• Programme

Consultation des parties intéressées

Afin de permettre à la Commission de mieux comprendre le fonctionnement des systèmes de copie privée établis au niveau national, un deuxième 'appel d'observations' a été publié.

• Questionnaire 2008
• Document d'information annexé au questionnaire 2008
• Les réponses à la consultation publique 2008

Le présent appel d'observations fait suite à une consultation antérieure qui a été lancée en juin 2006.

• Questionnaire 2006
• Les réponses à la consultation publique 2006

Consultation des Etats membres

En octobre 2004, la Commission a consulté les Etats membres sur le champ d'application de l'exception pour la copie privée et sur les systèmes de rémunération en place. Les Etats membres devaient envoyer leur réponses pour mars 2005 mais il a parfois été jugé utile de leur demander d'actualiser leur réponse et de la renvoyer pour janvier 2006. Les Etats membres ont autorisé la publication de ces réponses. Certains Etats membres sont encore en train de mettre à jour les réponses soumises en 2005 qui, dès réception, seront publiées.  

• Résultats de la consultation

Voir aussi: Directive