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Traités de l'OMPI

OMPI Internet Treaties

  • La conférence diplomatique de l’OMPI conclut ses travaux : deux nouveaux traités sur la propriété intellectuelle ont été adoptés à Genève (20 décembre 1996).
  • Proposition de décision du Conseil relative à l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du Tratié de l’OMPI sur le droit d’auteur et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes (24 avril 1998)
  • Décision du Conseil relative à l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et du traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes (16 mars 2000)

Le Traité de Pékin sur les interprétations et exécutions audiovisuelles – 26.06.2012

Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées – 27.06.2013

Voir également: