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Traité de l’OMPI sur les radiodiffuseurs

Consultation publique sur le « projet de document de travail sur le texte du traité de l’OMPI du 8 mars 2007 sur la protection des organisations de radiodiffusion »

L’OMPI a distribué un projet de document de travail pour consultation publique. L’OMPI attend des commentaires écrits des membres sur ce projet de texte pour le 28 mars 2007. La version finale du projet de texte représentera la base des discussions à la 2ème session spéciale du Comité permanent du droit d’auteur et des droits voisins qui se tiendra à Genève du 18 au 22 juin 2007.

Vu le délai très court pour la réception de commentaires, la Commission offre la possibilité aux parties intéressées d’envoyer leurs observations écrites par voie électronique sur ce site web.

Pour bien faire, les commentaires devraient arriver à la Commission au plus tard le vendredi 23 mars 2007, mais les observations qui arriveront après cette date seront lues en tant que contributions utiles aux débats.

Les Communautés européennes et ses Etats membres sont activement impliqués dans les négociations en cours sur une proposition de traité relative à la protection des organisations de radiodiffusion (Traité OMPI sur les radiodiffuseurs).

Dans ce contexte, l’UE a fait plusieurs soumissions qui sont consultables ci-dessous. De plus, une audition sur cette question a eu lieu à Bruxelles le 19 février 2007.

L’objectif de ce traité est de promouvoir une protection adéquate contre le vol de signal au niveau international. Conformément à la décision des Assemblées générales de l’OMPI d’octobre 2006, le travail est actuellement concentré sur l’élaboration d’un instrument international qui protège le signal transportant un programme des organisations de radiodiffusion contre le vol ou d’autres formes d’appropriation non-autorisées.

Soumissions de l’UE

Audition « WIPO Treaty on the protection of broadcasting organisations »

Une audition concernant le projet de traité de l'OMPI sur la protection des organisations de radiodiffusion (Traité de l'OMPI sur les radiodiffuseurs) a eu lieu à Bruxelles le 19 février 2007. Cette audition a offert la possibilité aux radiodiffuseurs et autres parties intéressées de donner un avis sur les objectifs, le champ d’application et l’objet spécifiques de la protection accordée par le traité de l'OMPI. La consultation s’est concentrée sur la meilleure manière de parvenir à une approche fondée sur le signal, conformément à la décision adoptée par les Assemblées générales de l’OMPI en octobre 2006.

Base de données

Folklore

Liens utiles

  • OMPI – Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
  • WIPO Lex

WIPO Lex est une base de données juridique des législations et traités en matière de propriété intellectuelle, mise en place et administrée par l’OMPI, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La base de données inclut également le texte intégral de la législation de l’Union Européenne en matière de propriété intellectuelle. OMPI Lex poursuit un but purement académique et est librement accessible au public en trois langues, Anglais, Français et Espagnol.

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