Aspects Internationaux
WIPO Lex – base de données globale des législations et traités de PI
WIPO Lex est une base de données juridique des législations et traités
en matière de propriété intellectuelle, mise en place et administrée par l'OMPI, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La base
de données inclut également le texte intégral de la législation de l'Union Européenne en matière de propriété intellectuelle. OMPI Lex
poursuit un but purement académique et est librement accessible au public en trois langues, Anglais, Français et Espagnol.
OMPI Internet Treaties
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La conférence diplomatique de l’
OMPI conclut ses travaux : deux nouveaux traités sur la
propriété intellectuelle ont été adoptés à Genève (20 décembre 1996).
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Proposition
de décision du Conseil relative à l’approbation, au nom de la
Communauté européenne, du Tratié de l’OMPI
sur le droit d’auteur et du Traité de l’OMPI sur les interprétations
et exécutions et sur les phonogrammes (24 avril 1998)
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Décision du Conseil relative à l’approbation,
au nom de la Communauté européenne, du traité de l’OMPI
sur le droit d’auteur et du traité de l’OMPI
sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes (16 mars
2000)
Bases de données
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Soumission par la Communauté européenne et les Etats membres – La protection
juridique des bases de données (22 novembre 2002)
 
Des interprétations et exécutions audiovisuelles
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Réunion informelle ad hoc sur la protection des interprétations et
exécutions audiovisuelles (novembre 2003)
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Soumission par la Communauté européenne et les Etats membres –
Protection des droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs
interprétations ou exécutions audiovisuelles (11 avril 2000)
Savoirs traditionnels et folklore
- L’Étude menée par l’Université d’Oxford, novembre 2000
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Soumission par la Communauté européenne et les Etats membres
(13–21 juin 2002)
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Soumission par la Communauté européenne et les Etats membres –
Protection des expressions du folklore
(mars 2003)
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