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Livre Vert sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles

Livre vert sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles (13.07.2011)

Le livre vert fait le point sur les changements que connaît actuellement le secteur audiovisuel en réaction à l’évolution technologique et aux attentes des consommateurs. Les parties intéressées sont invitées à formuler leurs observations sur les difficultés et les possibilités qui s’offrent aux fournisseurs de services de médias audiovisuels et, en particulier, à dire si elles pensent que le cadre réglementaire et légal en place fait obstacle à l’offre transfrontière de services en ligne dans l’UE. Le livre vert examine notamment le cadre applicable à l’octroi des licences de droit d’auteur et expose plusieurs approches possibles en la matière. Sont également abordées la rémunération des auteurs et interprètes ou exécutants pour l’utilisation en ligne de leurs œuvres, ainsi que certaines utilisations particulières des œuvres audiovisuelles.

Audition Publique sur les Productions Audiovisuelles (Bruxelles, 13.12.2010)

Le 13 décembre 2010, la Commission européenne a organisé une audition publique sur les productions audiovisuelles et la distribution en ligne des œuvres audiovisuelles dans l’UE. Cette audition a contribué à la préparation d’un Livre Vert sur la distribution en ligne des œuvres audiovisuelles dans l’UE, annoncé dans l’Agenda Numérique pour l’Europe (COM (2010) 245).

L’audience était organisée en trois panels:

  • PANEL 1 - Services de vidéo à la demande
  • PANEL 2 - Les licences audiovisuelles
  • PANEL 3 - Les archives audiovisuelles
  • Ordre du jour pdf Choisir les traductions du lien précédent 

Interventions: