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Accès aux œuvres pour les personnes souffrant d'un handicap les empêchant de lire les imprimés (ETIN)

L’accès aux œuvres pour les personnes souffrant d’un handicap les empêchant de lire les imprimés – Protocole d’accord

Le présent protocole d’accord concernant l’accès aux œuvres pour les personnes souffrant d’un handicap les empêchant de lire les imprimés vise à accroître le nombre d’œuvres publiées dans des formats spéciaux et à faciliter leur diffusion dans l’Union européenne.

Le protocole d’accord est le premier résultat du dialogue entre les parties intéressées lancé en décembre 2009 pour donner suite à la recommandation faite par la Commission dans sa communication sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance [COM(2009)532 final]. Le dialogue entre les parties intéressées rassemble des représentants des titulaires de droits (éditeurs, écrivains, sociétés de gestion collective) et d’autres acteurs tels que les associations d’aveugles et de dyslexiques.

Le protocole d’accord promeut l’action une approche pragmatique et son objectif est d’aider les éditeurs à produire des contenus accessibles, d’établir un réseau d’intermédiaires accrédités dans tous les États membres de l’UE et d’encourager la création d’un service en ligne européen de livres électroniques accessibles. Les parties intéressées reconnaissent que le protocole d’accord n’est que la première étape sur la voie d’un accès généralisé à tous les supports imprimés pour les personnes ne pouvant lire les imprimés et ont, à cet effet, établi des mesures de suivi et des indicateurs de réussite. La Commission continuera à faciliter le dialogue entre les parties intéressées pendant toute sa durée.

ETIN (Réseau européen d’intermédiaires accrédités)

Les parties prenantes s’emploient actuellement, avec le soutien de la Commission européenne, à mettre en œuvre les engagements énoncés dans le protocole d’accord et ont créé à cette fin le réseau européen d’intermédiaires accrédités (ETIN). Établi à Bruxelles, ce réseau représente les organisations d’intermédiaires accrédités et les titulaires de droits. Son objectif est de couvrir l’ensemble de l’Union européenne.

L’ETIN a approuvé un accord de licence type pour la transmission transfrontière des copies accessibles d’œuvres. Cet accord type est proposé comme base pour les accords entre les intermédiaires accrédités et les titulaires de droits à l’échelle nationale. Par ailleurs, l’ETIN parachève les modalités de reconnaissance mutuelle des intermédiaires accrédités en son sein. Le réseau continuera à servir de point de contact et de centre de conseil et d’information pour la transmission et la fourniture transfrontières des copies accessibles d’œuvres.