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Droit d’auteur et droits voisins

La Commission appelle l’industrie à offrir des solutions innovantes pour faciliter l’accès aux contenus en ligne. (18.12.2012)

Voir la Communication de la Commission sur le contenu dans le marché unique numérique

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) constituent une incitation à la création et à l’investissement dans de nouveaux travaux et d’autres domaines protégés (musique, films, édition, logiciels, théâtre, émissions de télévision, etc.) et leur exploitation, contribuant ainsi à la compétitivité, l’emploi et l’innovation. Ce domaine couvre des aspects culturels, sociaux et technologiques importants, qui doivent tous être pris en considération lors de l’élaboration d’une politique à cet égard.

Droits d’auteurs et Marché unique

La législation substantielle en matière de droit d’auteur a été considérablement harmonisée afin d’éliminer les entraves aux échanges et d’adapter le cadre à de nouvelles formes d’exploitation. Il faut aussi s’entendre en ce qui concerne les règles de mise en Ĺ“uvre des droits, c’est-à-dire l’accès à la justice, les sanctions et les solutions en cas d’infractions.

Afin de saisir tout le potentiel de la commercialisation des droits de propriété intellectuelle dans le Marché unique, des mesures complémentaires sur la gestion de ces droits et la concession de licences peuvent aussi se révéler nécessaires. La Commission européenne a pour tâche de faire appliquer l’acquis en matière de droit d’auteur et droits voisins, de le faire progresser et de le moderniser et l’adapter aux nouveaux développements technologiques ou aux marchés concernés dans la mesure où il s’agit d’un scénario évolutif.

L’importance économique du droit d’auteur et droits voisins

L’industrie basée sur le droit d’auteur et les droits voisins est d’une importance majeure pour l’Union européenne parce qu’elle englobe des secteurs tels que celui des média, de la culture et du savoir. Le développement de ces industries est un indicateur de la performance de la société post-industrielle, spécialement lorsqu’elle est liée à la société de l’information.

Questions internationales

La Commission européenne est également chargée de mener des négociations sur la propriété industrielle et la propriété intellectuelle au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) (par exemple audiovisuel, télévision, droit de suite, bases de données, etc.), de participer aux assemblées générales de l’OMPI qui s’y rapportent et de contribuer aux travaux d’autres forums internationaux sur des thèmes liés aux DPI, dans la perspective d’assurer une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle (DPI) au niveau international.