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Documents

 Mesures législatives

  • Protection des programmes d’ordinateur
    23.04.2009
    Directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (version codifiée)
    14.05.1991
    Directive 91/250/CEE du Conseil concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur
  • Gestion des droits
    18.10.2005
    Recommandation de la Commission relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne
  • Assurer le respect
    29.04.2004
    Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle
  • Droit de suite
    27.09.2001
    Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l’auteur d’une oeuvre d’art originale
  • Droit d’auteur dans la société de l’information
    22.05.2001
    Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation de certains aspects du Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information
  • Protection des bases de données
    11.03.1996
    Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des bases de données
  • Durée de protection
    29.10.1993
    Directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins (version codifiée)
    Directive 93/98/CEE du Conseil relative à l’harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins (abrogée)
  • Satellite et câble
    27.09.1993
    Directive 93/83/CEE du Conseil relative à la coordination de certaines règles du Droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble
  • Droit de location
    19.11.1992
    Directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée)
    Directive 92/100/CEE du Conseil relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (abrogée)
  • Semi-conducteurs
    16.12.1986
    Directive 87/54/CEE du Conseil concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs

 Propositions

  • Durée de protection
    16.08.2008
    Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins
  • Assurer le respect
    30.01.2003
    Proposition de directive du parlement et du conseil relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle
  • Droit de suite
    14.12.1999
    Éclaircissement de la proposition de directive relative au droit de suite des artistes
    13.03.1996
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l’auteur d’une oeuvre d’art originale
  • Droit d’auteur dans la société de l’information
    21.05.1999
    Proposition modifiée de directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information
    10.12.1997
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information

 Rapports

 Autre documents

  • Révision de l’acquis communautaire
    Document de travail
    Consultation portant sur la révision de la législation européenne en matière de droit d’auteur et de droits voisins
  • Contrefaçon et piraterie
    Livre vert (COM/98/0569)
    La lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur
  • Droit d’auteur dans la société de l’information
    Communication (COM/96/0568)
    Suivi du Livre vert – Le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information
    Livre vert (COM/95/382pdf Choisir les traductions du lien précédent )
    Le droit d’auteur et les droits voisins dans la Société de l’Information
  • Programme de travail
    Communication (COM/90/584pdf Choisir les traductions du lien précédent )
    Suites à donner au Livre vert – Programme de travail de la Commission en matière de droit d’auteur et droits voisins
  • Le défi technologique
    Livre vert (COM/88/172pdf Choisir les traductions du lien précédent 
    Le droit d’auteur et le défi technologique : problèmes de droit d’auteur appelant une action immédiate

 Discours

Dernière mise à jour : 19.06.2013 | Haut de la page