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Droit d’auteur dans la société de l’information

Directives et Communications

Directive 2001/29/CE

L’objectif de la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (2001/29/CE ) est d’adapter la législation relative aux droit d’auteur et droits voisins aux évolutions technologiques et particulièrement à la société de l’information et transposer les principales obligations internationales découlant des deux Traités sur le droit d’auteur et les droits voisins, adoptés dans le cadre de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) en décembre 1996, au niveau communautaire. Elle représente une pièce maîtresse de la société de l’information. Le texte définitif est le résultat d’un équilibre établi après plus de trois années d’intenses discussions et constitue un exemple de procédure de codécision, dans laquelle tant le Parlement européen que le Conseil et la Commission ont joué un rôle décisif.

Communication sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance (19.10.2009)

La Commission européenne a adopté une communication sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance afin de relever les importants défis culturels et juridiques posés par la numérisation et la diffusion des livres, et plus particulièrement des collections des bibliothèques européennes. Les bibliothèques numériques telles qu’Europeana offriront aux chercheurs et aux consommateurs de toute l’Europe de nouveaux moyens d’accéder aux connaissances. Pour ce faire, l’Union européenne devra cependant trouver une solution à la question des œuvres orphelines qui, du fait de l’incertitude quant aux titulaires de leurs droits, ne sont souvent pas numérisables. Améliorer la diffusion et l’offre d'œuvres auprès des personnes souffrant d’un handicap, notamment les malvoyants, constitue une autre pierre angulaire de cette communication.

Consultations publiques

Livre Vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance (16.07.2008)

Le Livre Vert porte sur le rôle du droit d’auteur dans la promotion de la dissémination du savoir pour la recherche, la science et l’éducation. Le Livre Vert est conçu comme le début d’un débat structuré sur le futur à long terme de la politique en matière de droit d’auteur dans ces secteurs. La politique en matière de droit d’auteur émerge de plus en plus comme une issue transversale, impliquant non seulement le marché intérieur et les politiques culturelles mais aussi la société de l’information, la concurrence et les intérêts des consommateurs. Le Livre Vert tente d’organiser ce débat et de montrer les défis futurs pour des secteurs qui n’ont pas été au centre des débats jusqu’ici, par exemple les publications scientifiques et académiques, le rôle des bibliothèques, les chercheurs, et les personnes affectées d’un handicap.

Consultation publique sur « les contenus en ligne » (Octobre 2009)

La « dématérialisation » numérique des contenus offre à l’Europe d’importantes opportunités, mais elle présente également nombre de défis. Tout d’abord, des obstacles s’opposent encore à la distribution numérique des produits et services culturels. Ensuite, les téléchargements illégaux à grande échelle peuvent mettre en danger le développement d’un marché unique économiquement viable pour les contenus numériques. Enfin, il est nécessaire d’apporter bien plus de soutien aux offres légales transfrontalières. Le document de consultation expose les défis auxquels sont actuellement confrontés trois groupes de parties intéressées: les titulaires de droits, les consommateurs et les utilisateurs commerciaux, afin d’entamer une réflexion sur de possibles réponses européennes.

Avec cette consultation publique, les services de la Commission entendent initier un large débat sur la manière de développer un marché foisonnant pour les biens et services protégés par des droits de propriété intellectuelle. La consultation aborde le rôle des marchés légaux en ligne et explore une variété de modèles de gestion du droit d’auteur qui pourraient induire un développement plus rapide de ces marchés.

TToutes les parties intéressées sont invitées à commenter les idées soulevées dans ce document de réflexion, et en particulier les « actions possibles » exposées dans le chapitre 5, avant le 5 janvier 2010 sous format électronique.

Tous les commentaires seront publiés sur le site de la Commission sauf demande expresse contraire. Les commentaires confidentiels doivent être clairement mentionnés comme tels, en haut de la première page. Si vous souhaitez ajouter une lettre d’introduction, merci de la joindre en document séparé. Si vos commentaires excèdent quatre pages, nous vous prions de bien vouloir inclure un résumé de votre contribution.

Rapports d’application

Rapport d’application (30.11.2007)

Ce rapport est le premier rapport concernant l’application de la Directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (2001/29/CE). Le rapport examine l’application des Articles 5, 6 et 8 de la Directive à l’aube des développements dans l’environnement numérique. L’Article 5 porte sur les exceptions et limitations prévues par la Directive, l’Article 6 porte sur l’obligation relative à la protection des mesures techniques contre leur contournement, et l’Article 8 porte sur les sanctions et voies de recours contre les atteintes aux droits et obligations prévus par la Directive. Le rapport évalue la façon dont les articles 5, 6 et 8 ont été transposés par les Etats Membres et appliqués par les juridictions nationales.

  • Rapport sur l’application de la Directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (2001/29/CEpdf Choisir les traductions du lien précédent )