Politiques du marché unique
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Consultations clôturées : 2010

TitreActivité politiqueDate de clôtureSuivi

Publication par les entreprises multinationales d'informations financières pays par pays

Comptabilité22.12.2010Lire plusen

Consultation sur la constitution de tampons de capitaux anticycliques

Banques19.11.2010Lire plusen

Consultation sur la politique en matière d'audit: les leçons de la crise

08.12.2010Lire plusen

Consultation sur l'accès à un compte courant de base

Services financiers de détail17.11.2010Lire plusen
Consultation publique sur l’avenir du Commerce électronique et la mise en œuvre de la directive Commerce électronique (2000/31/CE)Commerce électronique 05.11.2010Lire plus
Consultation sur une initiative de l'UE sur les concessionsMarchés publics30.09.2010Lire plusen
Consultation relative au livre blanc sur les régimes de garantie des assurancesAssurances30.11.2010Lire plusen

Consultation sur l'exercice de surveillance du marché du commerce et de la distribution

Commerce de détail10.09.2010Lire plusen
Evaluation mutuelle prévue par la directive « services » - consultation des parties prenantes Directive «Services» 13.09.2010Lire plusen

Consultation publique sur la révision de la directive Abus de marché

Abus de marché23.07.2010Lire plusen
Consultation publique sur la vente à découvertValeurs mobilières10.07.2010Lire plus
Derivatives and Market InfrastructuresProduits dérivés10.07.2010Lire plusen

Gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers et les politiques de rémunération

Droit des sociétés01.09.2010Lire plusen

Modernisation de la Directive 2004/109/EC (obligations de transparence des sociétés cotées)

Droit des sociétés23.08.2010Lire plusen
Initiative de la Commission relative aux contrats de concession publiqueMarchés publics09.07.2010Lire plusen
Consultation sur le fonctionnement du statut de la société européenne (SE)Droit des sociétés23.05.2010Lire plusen
Consultation publique sur des modifications éventuelles à la Directive sur les Fonds PropresBanques16.04.2010Lire plusen
Consultation relative à l’étude sur les ventes liées et les autres pratiques commerciales potentiellement déloyales dans le secteur financier.Services financiers de détail14.04.2010Lire plusen
Consultation sur le rapport du groupe d’experts sur la facturation électronique.Services de paiement26.02.2010Lire plusen
Consultation sur les normes internationales en matière d’information financière concernant les petites et moyennes entreprises.Comptabilité12.03.2010Lire plusen
Consultation concernant le réexamen de la directive sur les conglomérats financiers.Conglomérats financiers15.01.2010Lire plusen
L’interconnexion des registres du commerce.Droit des sociétés31.01.2010Lire plusen
Contenus créatifs en ligne dans un marché unique européen du numérique : les défis à releverDroit d’auteur05.01.2010Lire plusen
Cadre de l’UE pour la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire.Banques20.01.2010Lire plusen
Dernière mise à jour : 06/07/2011 | Haut de la page