Consultations clôturées : 2002–2001

Titre et description	Activité politique	Groupe cible	Date de clôture	Résultats et suivi
Un cadre juridique pour l’espace unique de paiement dans le marché intérieur	Services financiers	Public	Eté 2002	Visualiser
Régulation financière, surveillance et stabilité	Services financiers	Public	17.11.2002	Visualiser
Cybersquatting	Marché intérieur	Public	31.10.2002	Visualiser
La mise en oeuvre de la Directive 95/46/EC	Protection des données	Public	2002	Visualiser
Les mécanismes de compensation et de règlement-livraison dans l’Union européenne : principaux problèmes et défis futurs	Services financiers	Public	31.08.2002	Visulaiser
Vers un régime de l’Union européenne pour des obligations de transparence des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé	Services financiers	Public	05.07.2002	Visualiser
Un encadrement règlementaire moderne pour le Droit des sociétés en Europe	Droit des sociétés	Public	June 2002	Visualiser
Révision de la Directive relative aux services d’investissement	Services financiers	Public	31.05.2002	Visualiser
Le futur régime de la reconnaissance professionnelle	Qualifications professionnelles	Public	28.09.2001	Visualiser

Consultations clôturées 2002/2001