Consultations clôturées : 2002–2001

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Titre et description Activité politique Groupe cible Date de clôture Résultats et suivi
Un cadre juridique pour l’espace unique de paiement dans le marché intérieur Services financiers Public Eté 2002 Visualiser
Régulation financière, surveillance et stabilité Services financiers Public 17.11.2002 Visualiser
Cybersquatting Marché intérieur Public 31.10.2002 Visualiser
La mise en oeuvre de la Directive 95/46/EC Protection des données Public 2002 Visualiser
Les mécanismes de compensation et de règlement-livraison dans l’Union européenne : principaux problèmes et défis futurs Services financiers Public 31.08.2002 Visulaiser
Vers un régime de l’Union européenne pour des obligations de transparence des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé Services financiers Public 05.07.2002 Visualiser
Un encadrement règlementaire moderne pour le Droit des sociétés en Europe Droit des sociétés Public June 2002 Visualiser
Révision de la Directive relative aux services d’investissement Services financiers Public 31.05.2002 Visualiser
Le futur régime de la reconnaissance professionnelle Qualifications professionnelles Public 28.09.2001 Visualiser

Dernière mise à jour : 10.10.2011