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Consultation publique sur la possibilité d’étendre la protection des indications géographiques de l’Union européenne aux produits non agricoles – Tirer le meilleur parti des savoir-faire traditionnels européens

Domaine

  • Marché intérieur, droit des sociétés

Publics concernés

Tous les citoyens et organisations sont invités à participer à cette consultation. Les contributions des consommateurs, des producteurs, des associations, des distributeurs, des pouvoirs publics ou des collectivités locales sont particulièrement bienvenues.

Période de consultation

  • Du 15.07.2014 au 28.10.2014 – (clôturée).

Objectif de la consultation

La Commission européenne lance une consultation sur l’opportunité d’accorder une protection dans toute l’Union européenne aux produits traditionnels non agricoles qui s’inscrivent dans le patrimoine culturel et historique d’une zone géographique donnée en faisant bénéficier ces produits d’indications géographiques.

Le questionnaire porte sur les mesures actuelles de protection prévues au niveau national et au niveau de l’Union ainsi que sur les retombées économiques, sociales et culturelles à attendre d’une meilleure protection des indications géographiques dans l’UE. La seconde partie aborde des questions plus techniques concernant les options envisageables.

Comment soumettre votre contribution ?

La période de participation à cette consultation est à présent terminée.

Coordonnées

Services responsables :
DG Marché intérieur et services,
Unité D2 – Propriété industrielle
Courrier électronique :
markt-consultation-gis@ec.europa.eu
Adresse postale :
Commission européenne
SPA 2 05/086
1049 Bruxelles
Belgique

Nombre de réponses reçues pour cette consultation

137 réponses ont été reçues.

Voir les contributions


Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s’inscrivant au registre des représentants d’intérêts et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

Le résumé des résultats

Protection des données à caractère personnel et déclaration spécifique de confidentialité