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Consultation publique sur l’équivalence des régimes de pays tiers concernant la publication d’informations pays par pays par les secteurs de l’industrie extractive et de la sylviculture

Domaine

  • Marché intérieur, comptabilité

Publics concernés

Tout citoyen ou organisation est invité à contribuer à cette consultation. La contribution des personnes ayant un intérêt et / ou une expertise dans les secteurs de l’industrie extractive et de la sylviculture est particulièrement recherchée.

Période de consultation

  • Du 25.06.2014 au 10.10.2014 – (clôturée).

Objectif de la consultation

Cette consultation vise à recueillir les points de vue des parties prenantes sur le mécanisme d’équivalence, et en particulier sur les critères d’équivalence, tout en cherchant à anticiper les futures décisions d’équivalence.

Comment soumettre votre contribution ?

La période de participation à cette consultation est à présent terminée.

Documents de référence et autres, consultations liées

Coordonnées

Services responsables :
DG Marché intérieur et services,
Unité F3 – Comptabilité et information financière
Courrier électronique :
markt-f3@ec.europa.eu
Adresse postale :
Commission européenne
SPA2 00/089
1049 Bruxelles
Belgique

Nombre de réponses reçues pour cette consultation

23 réponses ont été reçues.

Voir les contributions


Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s’inscrivant au registre des représentants d’intérêts et en souscrivant à son code de conduite.

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

Le résumé des résultats de la consultation sera bientôt publié sur cette page.

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