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Soumettre votre contribution

Dans un souci de transparence*, les organisations (comprenant par exemple les ONGs, les associations professionnelles et les entreprises commerciales) sont priées de fournir publiquement toute information utile les concernant en s’inscrivant au registre des représentants d’intérêt de la Commission et en souscrivant à son code de déontologie.

Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez en indiquer le nom et le numéro de registre quand vous répondez à au questionnaire en ligne. Celle-ci sera considérée comme le reflet du point de vue de votre organisation. Si vous répondez à cette consultation en tant que organisation enregistrée, veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution.

Si ce n’est pas encore fait, vous avez la possibilité d’enregistrer dés à présent votre organisation. Revenez ensuite à cette page afin de soumettre votre contribution en tant qu’organisation enregistrée.

Les réponses des organisations non enregistrées seront publiées séparément. Si vous répondez à cette consultation en tant que organisation non-enregistrée, veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution.

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La Commission invite les organisations qui souhaitent présenter leurs observations dans le cadre d’une consultation publique à fournir à la Commission et au public des informations expliquant qui et quels intérêts elles représentent. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle. (Normes applicables aux consultations, voir COM(2002)704, et communication sur le suivi du livre vert « Initiative européenne en matière de transparence », voir COM(2007)127 du 21.03.2007.)