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Consultation sur la révision du système européen de surveillance financière

Domaine

  • Marché intérieur, services financiers

Publics concernés

Toutes les parties intéressées. Les contributions des autorités publiques nationales et internationales, des entreprises financières et des universités sont particulièrement sollicitées.

Période de consultation

  • Du 26.04.2013 au 31.07.2013 – (clôturée).

Objectif de la consultation

Le Système européen de surveillance financière (SESF) est opérationnel depuis deux ans. Les Règlements instituant les Autorités européennes de surveillance (AES) et le Conseil européen du risque systémique (CERS) prévoient que la Commission doit revoir leur structure et leur performance au sein du SESF, ainsi que celles de l’ensemble du SESF. L’objectif de la consultation est de recueillir des réponses des citoyens, organisations et autorités publiques permettant une révision informée.

Le questionnaire contient des questions sur l’efficacité et le rendement du SESF et de ses agences composantes. Des suggestions pour une amélioration de la structure existante sont également demandées.

Comment soumettre votre contribution ?

La période de participation à cette consultation est à présent terminée.

Les contributions reçues seront publiées sur internet. Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique de confidentialité PDF jointe à cette consultation pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Document de consultation

  • Veuillez cliquer ici pour accéder au document de la consultation au format PDF PDFen.
  • Veuillez cliquer ici pour accéder au document d’informations complémentaires au format PDF PDFen.

Documents de référence et autres, consultations liées

Coordonnées

Services responsables :
DG Marché intérieur et services (DG MARKT),
DG Affaires Economiques et Financières (DG ECFIN)
Courrier électronique :
esfs-consultation@ec.europa.eu
Adresse postale :
Commission européenne
Rue de Spa 2
1049 Bruxelles
Belgique

Nombre de réponses reçues

94 réponses ont été reçues, dont 4 réponses confidentielles.

Voir les contributions

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

La publication du Rapport sur le fonctionnement des Autorités européennes de surveillance (AES) et du Système européen de Surveillance financière (SESF) est prévue vers la fin de l’année 2013.

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