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Consultation lancée par La Commision européenne sur le financement participatif en Europe – « Quelle serait la valeur ajoutée d’une potentielle action de l’UE ? »

Domaine

  • Marché intérieur, services financiers

Publics concernés

Tous les citoyens et toutes les organisations peuvent participer à cette consultation. Les contributions des entreprises, des notaires, des autorités nationales, des universités et des organisations économiques sont particulièrement sollicitées.

Période de consultation

  • Du 03.10.2013 au 31.12.2013 – (clôturée).

Objectif de la consultation

La Commission européenne lance une consultation en vue d’explorer la possible valeur ajoutée d’une action au niveau européen

Comment soumettre votre contribution ?

Pour prendre part à la consultation veuillez remplir le questionnaire en ligne suivant :

La période de participation à cette consultation est à présent terminée.

Les contributions reçues seront publiées sur internet. Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique de confidentialité PDFen jointe à cette consultation pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Document de consultation

Veuillez cliquer ici pour accéder au document de la consultation PDFen.

Documents de référence et autres, consultations liées

Coordonnées

Services responsables :
DG Marché intérieur et services,
Unité G3 – Marchés de valeurs mobilières
Courrier électronique :
markt-crowdfunding@ec.europa.eu
Adresse postale :
Commission européenne
SPA 2 03/081
1049 Bruxelles
Belgique

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

893 réponses ont été reçues.

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  • Cliquez sur le lien suivant afin de voir la synthèse des contributions PDFen.

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