Titre
Consultation publique sur la Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

Domaine politique
Marché intérieur, qualifications professionnelles

Audience cible
  • Professionnels / consommateurs intéressés par la question des professions réglementées et associations de consommateurs.
  • Les professions réglementées et les associations professionnelles.
  • Les organisations représentant les intérêts des milieux économiques et industriels .
  • Les ministères et les autorités responsables pour les différentes professions réglementées, tels que les ministères de l’Economie, de l’Education, de la Santé, de l’Agriculture, du Tourisme, des Transports, etc.
  • Autres parties intéressées

Période de consultation
Du 07.01.2011 au 15.03.2011 (clôturée)

Objectifs de la consultation

La consultation publique visait à recueillir l’opinion des parties intéressées sur une modernisation de la Directive sur les Qualifications Professionnelles (Directive 2005/36/CE).

Cette Directive, adoptée en 2005, définit les règles pour la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre les Etats Membres. Mises à part quelques innovations, cette Directive consolide et simplifie 15 Directives précédentes, dont certaines ont été adoptées dans les années 1960.

La réforme du système de reconnaissance des qualifications professionnelles comme moyen de faciliter la mobilité est une des actions prioritaires proposées par la Commission dans l’Acte pour le marché unique. Afin de préparer cette réforme, la Commission a lancé en mars 2010 une évaluation majeure de la Directive sur les Qualifications Professionnelles.

D’abord, la Commission a consulté les autorités compétentes et les coordonnateurs nationaux, qui ont rédigé des rapports d’expérience présentant des informations précieuses sur la manière dont les règles pour la reconnaissance des qualifications fonctionnent en pratique. La consultation publique a constitué la deuxième étape du processus d’évaluation. L’objectif était de consulter les parties intéressées sur les trois principaux défis de la réforme du système de reconnaissance des qualifications professionnelles :

  • Simplifier les règles existantes au profit des citoyens ;
  • Intégrer davantage les professions au sein du Marché Unique ;
  • Insuffler davantage de confiance au sein du système.

Voir le document de consultation
  • Document de consultation PDFDeutschEnglishEspañolFrançaisItaliano

Documents de référence

Audition publique
Afin de stimuler le débat public, la Commission a invité toutes les parties intéressées à participer à une réunion pour discuter des problématiques soulevées dans le contexte de l’évaluation. Cette réunion a eu lieu le 21 février 2011.
  • Programme PDFEnglish
  • Présentations
    • Mr Tjalling De Vries (Parlement européen) PDFEnglish
    • Groupe 1
      • Antoine FOBE, Your Europe Advice PDFEnglish
      • Kitty WIGLEVEN, National Contact Point (Pays-Bas) PDFEnglish
      • Mafalda DE SIQUEIRA, SOLVIT Centre (Portugal) PDFFrançais
      • Florent TOURNOIS, Point of Single Contact (France) PDFFrançais
    • Groupe 2
      • Michal JANEBA, Minister for Regional Development (République tchèque)PDFEnglish
      • Andrew VAN DER LEM, Department for Business Innovation & Skills (Royaume-Uni) PDFEnglish
      • Miguel FERNANDEZ DIEZ, Ministry of Economy & Enterprises (Espagne) PDFEnglish
    • Groupe 3
      • Lars BYTOFT, FEANI (European Federation of National Engineering Associations) PDFEnglish
      • Frans AJ BURGERING, CEPI (European Council of Real Estate Professions) PDFEnglish
      • Anton BAUCH, ZDH (German Confederation of Skilled Crafts and Small Business)/ UEAPME (The European Association of Craft, Small and Medium-sized Enterprises) PDFEnglish
    • Groupe 4
      • Roger THOMPSON, Nursing & Midwifery Council (Royaume-Uni) PDFEnglish
      • Frank Ulrich MONTGOMERY, German Medical Association (Allemagne) PDFEnglish
      • Robert NICODEME, Conseil National de l'Ordre des Médecins (France) PDFFrançais
      • Lesley WILSON, EUA (European University Association) PDFEnglish
      • James HORAN, Dublin School of Architecture (Irlande) PDFEnglish
      • Argyro KAVADELLA, ADEE (Association for Dental Education in Europe) PDFEnglish

Contact
Service compétent : Direction Générale du Marché Intérieur et des Services, Unit E-4 « Libre circulation des professions »
E-mail : MARKT-PQ-EVALUATION@ec.europa.eu
Adresse postale : Commission européenne
Direction Générale du Marché Intérieur et des Services, Unité E4
Rue de Spa 2
Bureau 06/014
1049 Bruxelles
Belgique

Nombre de réponses reçues
Environ 370 contributions ont été reçues

Voir les contributions reçues

Résultats de la consultation et prochaines étapes
Les résultats de cette consultation ont été pris en considération par la Commission dans la préparation du Livre Vert publié le 22 juin 2011.

Specific privacy statement PDFEnglish

Dernière mise à jour : 13.12.2011