Titre
Consultation : moderniser la directive sur les qualifications professionnelles

Domaine
Marché intérieur, qualifications professionnelles

Groupe cible
Les contributions des particuliers, des organisations professionnelles, des administrations nationales et des autorités nationales compétentes sont particulièrement bienvenues.

Période de consultation
Du 22/06/2011 au 20/09/2011(clôturée)

Objectif de la consultation

Le livre vert a eu pour objet de recueillir l’avis des parties intéressées concernant la modernisation de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (directive 2005/36/EC).

Cette directive, adoptée en 2005, établit les règles permettant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre États membres. Elle apporte quelques innovations, mais vise principalement à consolider et à simplifier les 15 directives qui l’ont précédée, certaines datant des années 1960.

La réforme du système de reconnaissance des qualifications professionnelles en vue de faciliter la mobilité est l’une des actions prioritaires de l’Acte pour le marché unique élaboré par la Commission. Afin de préparer cette réforme, la Commission souhaite consulter les parties intéressées sur les moyens d’atteindre trois objectifs:

  • renouveler les façons d’aborder la mobilité;
  • s’appuyer sur les structures existantes;
  • moderniser la reconnaissance automatique.

Voir le document de consultation

Conférence publique relative à la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles
Afin de faire le point sur les réactions au livre vert, la Commission organise une conférence publique concernant la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles, le 7 novembre 2011. Toutes les parties intéressées sont invitées à y assister.

Documents de référence

Coordonnées
Service responsable : Commission européenne – Direction générale du marché intérieur, unité E.4
Courrier électronique : MARKT-PQ-EVALUATION@ec.europa.eu
Adresse postale : Rue de Spa 2
1049 Bruxelles
Belgique

Nombre de réponses reçues pour cette consultation
  • Environ 400 contributions ont été reçues

Voir les contributions sur le Livre vert

Résultats de la consultation et étapes ultérieures
Les résultats de la consultation seront pris en compte par la Commission dans l’élaboration de sa proposition législative sur la modernisation de la directive, prévue fin 2011.

Déclaration relative au respect de la vie privée EnglishPDF

Dernière mise à jour : 30.01.2012