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| Consultation : moderniser la directive sur les qualifications professionnelles |
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| Domaine |
| Marché intérieur, qualifications professionnelles |
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| Groupe cible |
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Les contributions des particuliers, des organisations
professionnelles, des administrations nationales et des autorités nationales compétentes sont
particulièrement bienvenues.
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| Période de consultation |
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Du 22/06/2011 au 20/09/2011(clôturée)
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| Objectif de la consultation |
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Le livre vert a eu pour objet de recueillir l’avis des parties intéressées
concernant la modernisation de la
directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
(directive 2005/36/EC).
Cette directive, adoptée en 2005, établit les règles permettant la
reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre États membres.
Elle apporte quelques innovations, mais vise principalement à consolider et à
simplifier les 15 directives qui l’ont précédée, certaines datant des années 1960.
La réforme du système de reconnaissance des qualifications professionnelles
en vue de faciliter la mobilité est l’une des actions prioritaires de l’Acte pour
le marché unique élaboré par la Commission. Afin de préparer cette réforme, la
Commission souhaite consulter les parties intéressées sur les moyens d’atteindre
trois objectifs:
- renouveler les façons d’aborder la mobilité;
- s’appuyer sur les structures existantes;
- moderniser la reconnaissance automatique.
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| Voir le document de consultation |
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Conférence publique relative à la modernisation
de la directive sur les qualifications professionnelles
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Afin de faire le point sur les réactions au livre vert, la Commission
organise une conférence publique concernant la modernisation de la directive
sur les qualifications professionnelles, le 7 novembre 2011. Toutes les parties
intéressées sont invitées à y assister.
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| Documents de référence |
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| Coordonnées |
| Service responsable : |
Commission européenne –
Direction générale du marché intérieur, unité E.4 |
| Courrier électronique : |
MARKT-PQ-EVALUATION@ec.europa.eu |
| Adresse postale : |
Rue de Spa 2
1049 Bruxelles
Belgique
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| Nombre de réponses reçues pour cette consultation |
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Environ 400 contributions ont été reçues
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| Voir les contributions sur le Livre
vert |
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| Résultats de la consultation et étapes ultérieures |
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Les résultats de la consultation seront pris en compte par la Commission dans
l’élaboration de sa proposition législative sur la modernisation de la directive,
prévue fin 2011.
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Déclaration relative au respect de la vie privée  
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