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Audition publique sur les exigences de couverture des besoins de liquidité et le ratio de levier

La Commission européenne organise une audition publique le 10 mars 2014 afin de présenter les travaux sur les actes délégués destinés à mettre en Ĺ“uvre les exigences concernant le ratio de couverture des besoins de liquidité et le ratio de levier établies par le Règlement n° 575/2013 (CRR). Cette audition est ouverte aux représentants des fédérations et des entreprises du secteur financier ainsi qu'à toute partie prenante.

Quand ?
10.03.2014
Où ?
De 14h à 18h
Centre de conférences Albert Borschette
Rue Froissart 36
1040 Bruxelles
– Belgique –

Liens utiles

Avis sur la protection des données et de la vie privée : Cette audition publique donnera lieu à une diffusion simultanée sur internet. En participant à cette réunion vous acceptez la diffusion de toutes les images qui pourraient être enregistrées pendant cette audition publique.

Éléments de contexte

Le CRR a donné mandat à la Commission européenne d’adopter les textes réglementaires suivants :

  • Concernant l’exigence de couverture des besoins de liquidité (LCR) : un acte délégué afin de préciser l’exigence générale du LCR conformément à l’article 460 CRR;
  • Concernant le ratio de levier : un acte délégué afin de modifier la mesure des fonds propres et la mesure de l’exposition totale pour le calcul du ratio de levier visées à l’article 429(2), conformément à l’article 456(1)(j) CRR.

Objectifs et format de l’audition

L’objectif de cette audition est de permettre à l’ensemble des participants d’exprimer leurs avis sur un certain nombre de sujets déterminants pour la rédaction de ces actes délégués. La Commission prévoit à ce stade de développer les points suivants :

  • Le calendrier prévisionnel d’adoption des actes délégués
  • LCR :
    • La définition des actifs d’une liquidité et d’une qualité de crédit élevées et extrêmement élevées (HQLA) : vos réactions sur le rapport de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) et suggestions concernant la liste de ces actifs;
    • Les entrées et sorties de trésorerie;
  • Ratio de levier : les modifications éventuelles à apporter au texte de CRR à la lumière du rapport (à venir) de l’ABE sur le ratio de levier et sur la base du texte révisé du Comité de Bâle.

Cette audition se déroulera selon une alternance de courtes présentations suivies d’une prise de parole libre des participants. À cette occasion, la Commission attend des participants qu’ils apportent des contributions courtes et ciblées sur les éléments que les représentants de la Commission européenne leur auront présentés. L’objectif est que les participants puissent connaître les orientations préliminaires des travaux de la Commission et de leur offrir l’opportunité d’exprimer leurs réactions.

Suivi de l‘audition :

La Commission acceptera tout commentaire écrit que les parties prenantes jugeront utile de lui soumettre dans les semaines qui suivront cette audition. Le délai pour soumettre ces commentaires écrits s’achève au 31 mars 2014. La Commission pourrait organiser une audition par la suite s’il s’avérait nécessaire d’examiner des sujets plus complexes. Veuillez s’il-vous-plait envoyer vos contributions par e-mail, en indiquant en objet la mention « Contributions écrites faisant suite à l'audition publique du 10 mars 2014 portant sur le LCR et le ratio de levier ».

Voir aussi :

Pour toute question concernant cette audition, veuillez nous contacter par e-mail.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page consacrée à la Directive sur les exigences de fonds propres.

Détail :

Date :
iCal
10.03.2014
Lieu :
Carte
De 14h à 18h
Centre de conférences Albert Borschette
Rue Froissart 36
1040 Bruxelles
– Belgique –