Droit des sociétés & Gouvernement d'entreprise, Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise, Offres publiques d’achat (OPA)

Offres publiques d’achat (OPA)


Coopération entre actionnaires et action de concert

L’AEMF publie une déclaration concernant la coopération entre actionnaires et la notion de « personnes agissant de concert » au sens de la Directive sur les offres publiques d’acquisition, en vue de favoriser l’implication concrète et durable des actionnaires au sein des sociétés cotées.


Application de la Directive

La Commission adopte un rapport sur l'application de la Directive portant sur les offres publiques d'acquisition (28.06.2012)

  • Rapport de la Commission PDF - 252-697 KB
  • Étude Externe sur l'application de la Directive portant sur les offres publiques d'acquisition, réalisée par Marccus Partners pour le compte de la Commission :
    • Étude Principale  PDF - 252-697 KBEnglish (incluant les Annexes 1 et 4 à 8)
    • Annex 2 PDF - 252-697 KBEnglish
    • Annexe 3 PDF - 252-697 KBEnglish

Transposition de la Directive sur les offres publiques d’achat

La Commission publie un rapport sur la transposition de la Directive sur les offres publiques d’achat


Législation en vigueur

Directive 2004/25/CE du 21.04.2004 concernant les offres publiques d’acquisition
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)


Documents de référence

02.10.2002 La Commission propose un cadre transparent pour les OPA
 
10.01.2002 La Commission accueille favorablement le rapport du groupe d’experts sur les offres publiques d’acquisition
 
11.09.2001 Discussion entre le Commissiare Bolkestein et le Comité des Affaires Juridiques sur les offres publiques d’achat du Parlement English
04.09.2001 La Commission crée un groupe d’experts à haut niveau
04.07.2001 La Commission déplore le rejet par le Parlement européen de la directive sur les offres publiques d’acquisition
 
06.06.2001 Compromis au Comité de conciliation à propos du projet de directive sur les offres publiques d’acquisition PDF - 90 KBEnglish
12.02.2001 Offres publiques d’acquisition (OPA): Développements après la session parlementaire de décembre 2000
 
19.06.2000 La Commission salue l’adoption d’une position commune sur la Directive
 
21.06.1999 Le Conseil Marché intérieur s’approche d’un accord sur la proposition d’une 13ème directive en matière de droit des sociétés sur les offres publiques d’acquisition
PDF - 74 KBEnglish
20.11.1997 Version amendée de Directive sur les offres publiques d’acquisition (OPA)

Lire plus

Dernière mise à jour: 29.10.2014