Offres publiques d’achat (OPA)

Transposition de la Directive sur les offres publiques d’achat

La Commission publie un rapport sur la transposition de la Directive sur les offres publiques d’achat

• Rapport
• Communiqué de presse

Législation en vigueur

Directive 2004/25/CE du 21.04.2004 concernant les offres publiques d’acquisition
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Documents de référence

02.10.2002	La Commission propose un cadre transparent pour les OPA
	Communiqué de presse Questions fréquemment posées  Discours de M. Bolkestein, Commissaire  Proposition de directive
10.01.2002	La Commission accueille favorablement le rapport du groupe d’experts sur les offres publiques d’acquisition
	Communiqué de presse Communiqué de presse du groupe de haut niveau des experts  Rapport
11.09.2001	Discussion entre le Commissiare Bolkestein et le Comité des Affaires Juridiques sur les offres publiques d’achat du Parlement
04.09.2001	La Commission crée un groupe d’experts à haut niveau
04.07.2001	La Commission déplore le rejet par le Parlement européen de la directive sur les offres publiques d’acquisition
	Communiqué de presse Questions fréquemment posées
06.06.2001	Compromis au Comité de conciliation à propos du projet de directive sur les offres publiques d’acquisition
12.02.2001	Offres publiques d’acquisition (OPA): Développements après la session parlementaire de décembre 2000
	Communiqué de presse Texte complet
19.06.2000	La Commission salue l’adoption d’une position commune sur la Directive
	Communiqué de presse Questions fréquemment posées
21.06.1999	Le Conseil Marché intérieur s’approche d’un accord sur la proposition d’une 13ème directive en matière de droit des sociétés sur les offres publiques d’acquisition
20.11.1997	Version amendée de Directive sur les offres publiques d’acquisition (OPA)

Lire plus

• Présentation de la première proposition – Single Market News Nº 10 (12.1997)
• Présentation de la première proposition – Single Market News Nº 22 (7.2000)
• Création du groupe d’experts – Single Market News Nº 28 (11.2001)
• Plan d’action pour les services financiers – Single Market News Nº 29 - Dossier spécial (6.2002)
• Présentation de la nouvelle proposition – Single Market News Nº 30 (11.2002)
• Offres publiques d’acquisition