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Archives: Nouvelles (Droit des sociétés)

« plus recents

2009
05.11.2009 Améliorer l’accès aux informations sur les sociétés :
la Commission mène une consultation sur l’interconnexion des registres du commerce (IP/09/1677)
04.09.2009 Séminaire sur le gouvernement d’entreprise dans les institutions financières – Bruxelles, 12 octobre 2009
07.07.2009 Publication du rapport annuel 2008 du forum
Compte-rendu de la dernière réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise
29.04.2009 La Commission définit des principes relatifs à la rémunération du personnel susceptible de prendre des risques dans les établissements financiers (IP/09/674)
La Commission établit de nouvelles orientations pour structurer et déterminer la rémunération des administrateurs (IP/09/673)
24.03.2009 Rémunération des dirigeants : le forum européen définit les meilleures pratiques concernant le salaire des dirigeants (IP/09/459)
16.02.2009 La Commission entame des consultations sur un éventuel statut de la fondation européenne (IP/09/270)
2008
17.12.2008 La Commission publie une liste de contrôle concernant la fourniture d´information dans le cadre de l´article 20 de la Directive sur les offres publiques d´acquisition (2004/25/EC)  
25.09.2008 La Commission propose une nouvelle simplification des règles de l’UE sur les fusions et les scissions (IP/08/1407)  
02.07.2008  Vous pouvez maintenant vous inscrire si vous désirez participer au Dialogue transatlantique sur le Gouvernement d’Entreprise qui se tiendra à Bruxelles le mardi 9 septembre 2008. Pour obtenir plus de détails, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous
http://www.ecgi.org/tcgd/2008/invitation.php
 
  La Commission nomme de nouveaux membres au Forum européen du gouvernement d’entreprise (IP/08/1081)  
25.06.2008 « Penser aux petits d’abord » : une loi sur les petites entreprises pour l’Europe (IP/08/1003)
  • Proposition sur le statut de la société privée européenne
 
05.06.2008 La Commission prend des mesures à l’encontre de 11 États membres qui n’ont pas transposé les règles communautaires sur les fusions transfrontalières  (IP/08/872)  
  Lutte contre le blanchiment d’argent: la Commission prend des mesures à l’encontre de 15 États membres pour non-transposition dans les délais  (IP/08/860)  
10.03.2008 La Commission organise une conférence sur la société privée européenne (IP/08/411)
01.02.2008 La DG Marché intérieur et services publie une étude externe portant sur la faisability d’une alternative au régime de maintien du capital établi par la Deuxième Directive de droit des sociétés
29.01.2008 La DG Marché intérieur et services organise une conférence sur la société privée européenne (SPE) le 10 mars 2008 à Bruxelles
21.01.2008 La Commission publie des informations concernant l’état de la transposition des directives communautaires en matière de droit des sociétés et de délinquance financière
2007
03.10.2007 Speech by Commissioner McCreevy at the European Parliament’s Legal Affairs Committee (SPEECH/07/592)
  Droit des sociétés – Questions fréquemment posées English
20.07.2007 Rapports de la Commission relatifs à l’application des recommandations de l’UE sur la rémunération et l’indépendance des administrateurs (IP/07/1147)
  La Commission consulte les entreprises à propos d’un éventuel Statut de société privée européenne (IP/07/1146)
12.07.2007 La Commission présente sa vision sur la simplification du droit communautaire des sociétés, de la comptabilité et du contrôle des comptes (IP/07/1087)
11.07.2007 L’UE réduit les formalités administratives à une vitesse record: gain de temps et d’argent pour les petites entreprises (IP/07/1076)
04.06.2007 La directive sur les droits des actionnaires est définitivement adoptée (IP/07/800)
04.06.2007 La Commission publie une étude externe portant sur la proportionnalité entre capital et contrôle dans les sociétés européennes cotées en bourse (IP/07/751)
27.02.2007 Gouvernement d’entreprise: selon un rapport de la Commission, les États membres sont réticents à donner plus de poids aux actionnaires dans les OPA (IP/07/251)
15.02.2007 Charlie McCreevy salue le vote du Parlement européen sur les droits de vote des actionnaires (IP/07/193) English version
2006
24.07.2006 Déclaration et recommendation du Forum européen du gouvernement d’entreprise (MEX 25.07.2006)
07.07.2006 Report on consultation on future priorities for Action Plan (MEX 07.07.2006)
05.04.2006 Audition publique sur les priorités futures pour le Plan d’action (MEX 05.04.2006)
14.03.2006 La Commission accueille favorablement l’accord du Parlement européen sur une directive visant à simplifier les modalités de constitution des sociétés et de maintien et de modification de leur capital (IP/06/312)
10.01.2006 Proposition de la Commission visant à faciliter l’exercice des droits des actionnaires au sein de l’UE (IP/06/10)
2005
20.12.2005 Consultation sur les priorités futures du plan d’action
17.11.2005 Discours de C. McCreevy: Le futur du plan d’action sur le droit des sociétés English
10.11.2005 Consultation concernant de possibles mesures d’exécution de la directive Transparence
28.06.2005 Discours de C. McCreevy: Le plan d’action européen pour le gouvernement d’entreprise: fixer les priorités
23.06.2005 Le Forum Européen progresse vers une approche commune sur la gestion responsable des entreprises
19.05.2005 Décision de la Commission du 28 avril 2005 établissant un groupe d’experts non gouvernementaux sur le gouvernement d’entreprise et le droit des sociétés
13.05.2005 La Commission lance une consultation sur les normes minimales qu’il conviendrait d’appliquer aux droits des actionnaires
28.04.2005 Nouveau groupe chargé de conseiller la Commission sur le renforcement des droits des actionnaires et la modernisation du droit des sociétés
06.04.2005 Droits des actionnaires – Synthèse de la consultation publique
20.01.2005 Gouvernement d’entreprise: Le commissaire M. McCreevy émet son point de vue devant le Forrum Européen
07.01.2005 Appel de candidatures pour la création d’un Comité consultatif sur le gouvernement d’entreprise et le droit des sociétés
2004
14.12.2004 La Commission demande à l’Espagne de mettre fin à une discrimination à l’égard de certains actionnaires
25.11.2004 Fusions transfrontalières – Accord du Conseil
29.10.2004 Capital social:  la Commission propose de simplifier la constitution, le maintien et la modification du capital social
27.10.2004 Synthèse de la consultation sur les responsabilités du conseil d’administration et sur l’amélioration de l’information en matière financière et de gouvernement d’entreprise
18.10.2004 La Commission crée le Forum européen en vue de promouvoir la convergence en Europe
08.10.2004 Le statut de la société européenne est entré en vigueur, mais des retards au niveau national empêchent les sociétés de l’uutiliser
06.10.2004 Rémunération des administrateurs de sociétés: la Commission fixe des orientations concernant l’information des actionnaires et leur pouvoir de contrôle
06.10.2004 Gouvernement d’entreprise: la Commission recommande aux États membres de renforcer le rôle des administrateurs indépendants
29.09.2004 Administrateurs indépendants et Comités du Conseil: la Commission annonce les résultats de la consultation
16.09.2004 Droits des actionnaires: consultation publique
24.06.2004 Discours de M. F. Bolkestein
26.04.2004 Consultation sur les responsabilités du conseil d’administration et sur l’amélioration de l’information en matière financière et de gouvernement d’entreprise
26.02.2004 La Commission lance une consultation sur le transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés
23.02.2004 La Commission engage des consultations sur la rémunération des dirigeants

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Dernière mise à jour : 17.11.2011