| 2009 |
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| 05.11.2009 |
Améliorer l’accès aux informations sur les sociétés :
la Commission mène une consultation sur l’interconnexion des
registres du commerce (IP/09/1677)
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| 04.09.2009 |
Séminaire sur le gouvernement d’entreprise dans les institutions financières
– Bruxelles, 12 octobre 2009 |
| 07.07.2009 |
Publication du rapport annuel 2008 du forum |
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Compte-rendu de la dernière réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise |
| 29.04.2009 |
La Commission définit des principes relatifs à la rémunération du personnel susceptible de prendre des risques dans les établissements financiers (IP/09/674) |
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La Commission établit de nouvelles orientations pour structurer et déterminer la rémunération des administrateurs (IP/09/673) |
| 24.03.2009 |
Rémunération des dirigeants : le forum européen définit les meilleures
pratiques concernant le salaire des dirigeants (IP/09/459)
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| 16.02.2009 |
La Commission entame des consultations sur un éventuel statut de la
fondation européenne (IP/09/270)
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| 2008 |
| 17.12.2008 |
La Commission publie une liste
de contrôle concernant la fourniture d´information dans le cadre de
l´article 20 de la Directive sur les offres publiques d´acquisition
(2004/25/EC) |
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| 25.09.2008 |
La Commission propose une nouvelle simplification des règles de l’UE sur
les fusions et les scissions (IP/08/1407) |
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| 02.07.2008 |
Vous pouvez maintenant vous inscrire si vous désirez participer au
Dialogue transatlantique sur le Gouvernement d’Entreprise qui se tiendra
à Bruxelles le mardi 9 septembre 2008. Pour obtenir plus de détails,
veuillez cliquer sur le lien ci-dessous
http://www.ecgi.org/tcgd/2008/invitation.php
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La Commission nomme de nouveaux membres au Forum européen du
gouvernement d’entreprise (IP/08/1081) |
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| 25.06.2008 |
« Penser aux petits d’abord » : une loi sur les petites entreprises pour
l’Europe (IP/08/1003)
- Proposition sur le statut
de la société privée européenne
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| 05.06.2008 |
La Commission prend des mesures à l’encontre de 11 États membres qui n’ont pas transposé les règles communautaires sur les fusions transfrontalières (IP/08/872) |
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Lutte contre le blanchiment d’argent: la Commission prend des mesures à l’encontre de 15 États membres pour non-transposition dans les délais (IP/08/860) |
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| 10.03.2008 |
La Commission organise une conférence sur la société privée
européenne
(IP/08/411) |
| 01.02.2008 |
La DG Marché intérieur et services publie une
étude externe portant sur la faisability d’une alternative au
régime de maintien du capital établi par la Deuxième Directive de
droit des sociétés |
| 29.01.2008 |
La DG Marché intérieur et services organise une
conférence sur la
société privée européenne (SPE) le 10 mars 2008 à Bruxelles |
| 21.01.2008 |
La Commission publie des informations concernant l’état de la transposition des directives communautaires en matière de droit des sociétés et de délinquance financière |
| 2007 |
| 03.10.2007 |
Speech by Commissioner McCreevy at the European Parliament’s
Legal Affairs Committee (SPEECH/07/592) |
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Droit des sociétés –
Questions fréquemment posées  |
| 20.07.2007 |
Rapports de la Commission relatifs à l’application des
recommandations de l’UE sur la rémunération et l’indépendance des
administrateurs (IP/07/1147) |
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La Commission consulte les entreprises à propos d’un éventuel Statut
de société privée européenne (IP/07/1146) |
| 12.07.2007 |
La Commission présente sa vision sur la simplification du droit
communautaire des sociétés, de la comptabilité et du contrôle des
comptes (IP/07/1087) |
| 11.07.2007 |
L’UE réduit les formalités administratives à une vitesse record: gain
de temps et d’argent pour les petites entreprises (IP/07/1076) |
| 04.06.2007 |
La directive sur les droits des actionnaires est définitivement
adoptée (IP/07/800) |
| 04.06.2007 |
La Commission publie une étude externe portant sur la proportionnalité
entre capital et contrôle dans les sociétés européennes cotées en
bourse (IP/07/751) |
| 27.02.2007 |
Gouvernement d’entreprise: selon un rapport de la Commission, les
États membres sont réticents à donner plus de poids aux actionnaires
dans les OPA (IP/07/251) |
| 15.02.2007 |
Charlie McCreevy salue le vote du Parlement européen sur les
droits de vote des
actionnaires (IP/07/193)  |
| 2006 |
| 24.07.2006 |
Déclaration et recommendation du Forum européen du gouvernement
d’entreprise (MEX
25.07.2006) |
| 07.07.2006 |
Report on
consultation on future priorities for Action Plan (MEX
07.07.2006) |
| 05.04.2006 |
Audition publique
sur les priorités futures pour le Plan d’action (MEX
05.04.2006) |
| 14.03.2006 |
La Commission accueille favorablement l’accord du Parlement européen
sur une directive visant à simplifier les modalités de constitution
des sociétés et de maintien et de modification de leur capital (IP/06/312) |
| 10.01.2006 |
Proposition de la Commission visant à faciliter l’exercice des
droits des actionnaires
au sein de l’UE (IP/06/10) |
| 2005 |
| 20.12.2005 |
Consultation sur les
priorités futures du plan d’action |
| 17.11.2005 |
Discours de C. McCreevy:
Le futur du plan d’action sur le droit des sociétés
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| 10.11.2005 |
Consultation concernant de possibles mesures d’exécution de la
directive Transparence |
| 28.06.2005 |
Discours de C. McCreevy: Le plan d’action européen pour le
gouvernement d’entreprise:
fixer les priorités |
| 23.06.2005 |
Le Forum Européen
progresse vers une approche commune sur la gestion responsable des
entreprises |
| 19.05.2005 |
Décision de la Commission
du 28 avril 2005 établissant un groupe d’experts non gouvernementaux
sur le gouvernement d’entreprise et le droit des sociétés |
| 13.05.2005 |
La Commission lance une
consultation sur les normes minimales qu’il conviendrait
d’appliquer aux droits des actionnaires |
| 28.04.2005 |
Nouveau groupe
chargé de conseiller la Commission sur le renforcement des droits
des actionnaires et la modernisation du droit des sociétés |
| 06.04.2005 |
Droits des actionnaires
– Synthèse de la consultation publique |
| 20.01.2005 |
Gouvernement d’entreprise:
Le commissaire M. McCreevy émet son point de vue devant le Forrum
Européen |
| 07.01.2005 |
Appel de candidatures pour la création d’un
Comité consultatif
sur le gouvernement d’entreprise et le droit des sociétés |
| 2004 |
| 14.12.2004 |
La Commission demande à l’Espagne
de mettre fin à une discrimination à l’égard de certains actionnaires |
| 25.11.2004 |
Fusions transfrontalières
– Accord du Conseil |
| 29.10.2004 |
Capital social:
la Commission propose de simplifier la constitution, le maintien et la
modification du capital social |
| 27.10.2004 |
Synthèse de la consultation
sur les responsabilités du conseil d’administration et sur
l’amélioration de l’information en matière financière et de
gouvernement d’entreprise |
| 18.10.2004 |
La Commission crée le Forum européen
en vue de promouvoir la convergence en Europe |
| 08.10.2004 |
Le statut de la société
européenne est entré en vigueur, mais des retards au niveau national
empêchent les sociétés de l’uutiliser |
| 06.10.2004 |
Rémunération des administrateurs de sociétés:
la Commission fixe des orientations concernant l’information
des actionnaires et leur pouvoir de contrôle |
| 06.10.2004 |
Gouvernement
d’entreprise: la Commission recommande aux États membres de
renforcer le rôle des administrateurs indépendants |
| 29.09.2004 |
Administrateurs indépendants et Comités du Conseil: la Commission
annonce les résultats de la consultation |
| 16.09.2004 |
Droits des
actionnaires: consultation publique |
| 24.06.2004 |
Discours
de M. F. Bolkestein |
| 26.04.2004 |
Consultation
sur les responsabilités du conseil d’administration et sur
l’amélioration de l’information en matière financière et de
gouvernement d’entreprise |
| 26.02.2004 |
La Commission lance une consultation sur le
transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés |
| 23.02.2004 |
La Commission engage des consultations sur la rémunération
des dirigeants |
