Droit des sociétés & Gouvernement d'entreprise, Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise

Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d’entreprise


Etude "La promotion de la participation et l'actionnariat des salariés" - 28.10.2014

Cette étude offre une vue d’ensemble du développement de la participation financière des salariés, en particulier de l’actionnariat des salariés à travers l’UE des 28, et met en exergue la croissance de la participation financière des salariés au cours de la dernière décennie. L’étude décrit et analyse en détail un éventail d'options politiques à prendre en considération au niveau de l'Union Européenne pour réduire les principaux obstacles à la participation financière transnationale des salariés et de l'encourager dans toute l'UE. Surmonter les obstacles à la mise en place au niveau transfrontalier apparaît essentiel, en particulier au regard du potentiel, tel qu’exposé dans cette étude, que représente pour les entreprises européennes la possibilité d’adopter de tels systèmes et d’en tirer pleinement profit. Cette étude a été rédigée par le Centre Inter-Universitaire (« Inter-University Centre ») pour la DG Marché Intérieur et Services de la Commission Européenne sur la base d'un appel d'offre (Contract MARKT/2013/0191F2/ST/OP).

  • Résumé
  • Étude PDFen
  • Documents à l'appui
    • Accès aux profils de pays sur la participation financière des salariés, mis à jour de septembre 2014, préparé pour cette étude: UE-28, la Norvège, la Turquie et les Etats-Unis en

Gouvernance d’entreprise: la Commission européenne optimise l’environnement pour les entreprises – 09.04.2014

La Commission européenne a présenté aujourd’hui une proposition de révision de la Directive sur les droits des actionnaires, une Recommandation sur la qualité de l’information sur la gouvernance d’entreprise et une proposition de Directive relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée. La Directive sur les droits des actionnaires traitera de certaines lacunes en matière de gouvernance relatives au comportement des entreprises et de leurs conseils, des actionnaires (investisseurs institutionnels et gestionnaires d’actifs), des intermédiaires et des sociétés de conseil en vote (c’est-à-dire les entreprises fournissant certains services aux actionnaires, parmi lesquels des conseils concernant leur vote). La Recommandation vise à améliorer les rapports sur la gouvernance d’entreprise des sociétés cotées. Enfin, la Directive sur les sociétés unipersonnelles vise à faciliter au sein de l’UE la création d’entreprises avec un seul actionnaire; cette Directive devrait aider les entreprises à établir des filiales dans d’autres États membres dans la mesure où les filiales n’ont, dans la plupart des cas, qu’un seul actionnaire - une société mère.

Directive sur l’encouragement de l’implication des actionnaires à long terme et Recommandation sur la qualité de l’information sur la gouvernance d’entreprise (« appliquer ou expliquer »)

Directive relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée


Conférence « Le temps d’agir : promotion de l’actionnariat des salariés – débat sur les possibilités d’action concrètes » – 30.01.2014

Plusieurs rapports de l’UE ont mis en évidence l’incidence positive de la participation des salariés au capital de leur entreprise sur les résultats économiques de celle-ci et sur la motivation et la fidélisation des salariés. Ces derniers sont également bien placés pour engager une relation à long terme avec la société qui les emploie. Dans ces conditions, la participation des salariés au capital de leur entreprise peut jouer un rôle essentiel pour résoudre de nombreux problèmes résultant de la crise économique et financière.


Plan d’action: droit européen des sociétés et gouvernance d’entreprise – 12.12.2012

La Communication de la Commission « Plan d’action: droit européen des sociétés et gouvernance d’entreprise – un cadre juridique moderne pour une plus grande implication des actionnaires et une meilleure viabilité des entreprises » du 12 décembre 2012 annonce les initiatives que la Commission entend de prendre dans ce domaine en vue de moderniser et améliorer le cadre juridique actuel.

Les initiatives prévues, tant législatives que non-législatives, suivent trois lignes principales:

  • Accroître la transparence entre les entreprises et les investisseurs
  • Encourager l’implication à long-terme des actionnaires
  • Améliorer l’encadrement des opérations transfrontalières des entreprises

De plus, le plan d’action lancera également un exercice de codification de la plupart des directives en droit des sociétés


Consultation sur l’avenir du droit européen des sociétés – 20.02.2012

La direction générale du marché intérieur et des services a lancé en ligne une large consultation publique en février 2012 afin de recueillir les avis de toutes les parties intéressées sur le droit européen des sociétés. Dans l’exercice de réflexion lancé fin 2010, cette consultation suit le rapport du groupe de réflexion et la conférence sur l’avenir du droit européen des sociétés en mai 2011. Voir ci-dessous le document de consultation et des documents liés, la synthèse des réponses reçues, les informations reçues des parties prenantes ainsi que d’autres informations supplémentaires.


Conférence sur l’avenir du droit des sociétés les 16-17 mai 2011 à Bruxelles

La Conférence a réuni des praticiens et des académiques de différents horizons afin de débattre des aspects essentiels du droit des sociétés, dans le but d’examiner l’acquis et de réfléchir à d’éventuelles initiatives futures.

  • Programme PDF  88-345 KBEnglish
  • Informations supplémentaires PDF  88-345 KBEnglish
  • Rapport du Group de Réflexion sur l’avenir du droit européen des sociétés PDF  88-345 KBEnglish

En suivant les liens ci-dessous, vous pourrez voir l’enregistrement de la conférence.
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Présentations

Panel: "Purpose and tools of European Company Law"

  • Luca Enriques PDFEnglish
  • Stanislaw Soltysinski PDFEnglish
  • Joëlle Simon PDFEnglish
  • Robbert H. van het Kaar PDFEnglish

Panel: "Corporate mobility and European Company Law"

  • Jesper Lau Hansen PDFEnglish
  • Didier Kling - PrésentationRapport PDFEnglish
  • Antonio Perdices Huetos PDFEnglish
  • Sigurt Vitols PDFEnglish
  • András I. Hanák PDF EnglishEnglish

Presentation: "European Model Company Act"

  • Paul Krüger Andersen PDFEnglish
  • Paul Davies PDFEnglish

Panel: "Services and Company Law"

  • Mark Stobbs PDFEnglish
  • Miguel Fernández Díez PDFEnglish

Panel: "Workers’ Participation"

  • Martin Henssler PDFEnglish
  • Jonas MaJonas Malmberg PDFEnglish

Panel: "Tax and Company Law"

  • Olivier Boutellis-Taft PDFEnglish
  • Georg Geberth PDFEnglish

Panel: "Groups of companies and the current European Company Law framework"

  • Pierre-Henri Conac PDFEnglish
  • Francesco Chiappetta PDFEnglish
  • Vanessa Knapp OBE PDFEnglish
  • Leena Linnainmaa PDFEnglish
  • Blanaid Clarke PDFEnglish

Archives

21.05.2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne – Un plan pour avancer
 

Le plan d’action visé dans la Communication (COM(2003)284) de la Commission a fait l’objet d’une consultation publique, d’une durée de trois mois, clôturée le 31.8.2003.

  • La Commission annonce les résultats de la consultation au sujet du plan d’action (21.11.2003)
  • Synthèse des réponses au Plan d’Action de la Commission, un document de travail de la DG Marché Intérieur
    PDF  88-345 KBDeutschEnglishFran?is
04.11.2002 Rapport final du Groupe de haut niveau d’experts en Droit des Sociétés sur un cadre réglementaire moderne pour le droit européen des sociétés
 
  • Le rapport et les annexes PDF - 457 KBDeutschEnglishFran?is
  • Communique de presse de la Commission
  • Communique de presse du Groupe PDF - 32 KBEnglish
  • Le document consultatif du Groupe de haut niveau d’experts en Droit des Sociétés PDFDeutschEnglishFran?is

Dernière mise à jour: 30.10.2014