Droit des sociétés & Gouvernement d’entreprise, Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d’entreprise, Gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers

Gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers


Table ronde sur les répercussions économiques liées à la publication des informations pays par pays (CBCR) visées à l’art. 89 de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD) – 24.07.2014

2 octobre 2014 - Commission européenne - DG MARKT
Rue de Spa, 2 - 1000 Bruxelles
09.00 à 13.00

Le 2 octobre 2014, la DG MARKT organise une table ronde sur les répercussions économiques liées à la publication des informations pays par pays (CBCR), conformément à l’article 89 de la directive CRD 4, à laquelle les représentants du secteur des services financiers, la société civile et les associations sont invitées à participer. Cette réunion sera l’occasion d’entendre les points de vue d’un éventail d’experts et de parties prenantes sur les éventuelles répercussions économiques positives et négatives des exigences de publicité prévues à l’article 89 de la directive 2013/36/UE (quatrième directive sur les exigences de fonds propres ou CRD 4).

L’article 89 de la directive 2006/48/CE 4 requiert la publication, par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, pays par pays, de certains informations spécifiques relatives à leurs activités: a) dénomination(s), la nature des activités et localisation géographique; b)chiffre d’affaires; c) nombre de salariés sur une base équivalent temps plein; d) le résultat d'exploitation avant impôt; e) les impôts payés sur le résultat; et f) les subventions publiques reçues. La Commission a été invitée à procéder à "une évaluation générale quant aux éventuelles répercussions économiques négatives liées à la publication de ces informations, y compris les effets sur la compétitivité, l’investissement, l’accès au crédit et la stabilité du système financier" et de soumettre un rapport aux co-législateurs avant le 31 décembre 2014.

L’objectif de la table ronde est de réunir des experts et des parties prenantes et de leur donner la possibilité de discuter des répercussions économiques potentielles de la présentation des informations pays par pays par les institutions conformément à l’article 89 de la CRD4, notamment en ce qui concerne les informations visées à l’article 89, paragraphe 1, point (d), (e) et (f), y compris les effets sur la compétitivité, l’investissement, l’accès au crédit et la stabilité du système financier.

Les participants sont invités à se prononcer sur les éventuels effets négatifs de la publication, mais également sur les effets positifs, de sorte qu’une évaluation équilibrée des conséquences puisse être menée.

Les points de vue exprimés lors de la réunion seront pris en considération dans l’évaluation et le rapport de la Commission requis au titre de l’article 89, paragraphe 3, de la CRD 4, lesquelles prendront en compte également les résultats de la consultation publique qui se clôturera jusqu’au 12 septembre 2014.

La table ronde se tiendra dans les locaux de la Commission européenne, DG Marché intérieur et services, rue de Spa 2 1000 Bruxelles de 9.00 à 13.00. L’enregistrement est obligatoire. Veuillez noter qu’en raison de la capacité limitée de la salle, une seule personne par organisation sera admis, en règle générale. Les sièges sont attribués sur le principe du «premier arrivé, premier servi», en tenant compte d’une représentation équilibrée entre des représentants du monde de l’entreprise, de la société civile et d’autres organisations. Veuillez noter que la réunion se tiendra en anglais et qu’aucun service de traduction est prévu.

Un bref résumé de la table ronde et la liste des participants seront publiés sur cette page à l’issue de la réunion.

Inscription:

Merci de vous inscrire en envoyant un e-mail indiquant votre nom, l’organisation à laquelle vous appartenez et votre nationalité à l’adresse suivante: markt-f2-cbcr@ec.europa.eu. En raison de la capacité limitée de la salle de conférence, un courriel de confirmation sera envoyé aux participants dont l’inscription a été acceptée. Les participants sont invités à présenter cette confirmation au comptoir d’accueil lors de la table ronde.

Documents:


Consultation quant aux éventuelles répercussions économiques liées à la publication des informations pays par pays visées à la Directive 2013/36/EU – 11.07.2014

La Commission lance une consultation quant aux éventuelles répercussions économiques liées à la publication des informations pays par pays visées à la Directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive ou CRD).


Consultation sur le gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers et les politiques de rémunération – 02.06.2010

La Commission européenne a publié un Livre vert pour lancer une consultation publique sur les moyens possibles visant à améliorer le gouvernement d’entreprise dans les établissements financier et les politiques de rémunération. La date limite pour envoyer vos commentaires était le 1er Septembre 2010.

Le Livre vert est complété par un document de travail des services de la Commission qui décrit et analyse les faiblesses du gouvernement d’entreprise qui sont apparues lors des récentes turbulences financières.

  • Document de travail des services de la Commission PDFEnglish

Séminaire sur le gouvernement d’entreprise dans les institutions financières

Dans sa communication « L’Europe, moteur de la relance » du 4 mars, la Commission européenne s’est engagée à produire un rapport sur les pratiques de gouvernement d’entreprise dans les institutions financières. Dans ce contexte, la Commission a organisé un séminaire à Bruxelles le 12 octobre 2009.

Le séminaire a permis de confronter les vues d’experts de différents Etats membres sur les questions relatives notamment au rôle et à la compétence des conseils d’administration, à la relation entre gouvernance, contrôle interne et gestion du risque, au rôle des actionnaires, à la supervision et l’audit externe. Le programmePDFEnglish comporte une information plus détaillée sur ces thèmes.

Dernière mise à jour : 24.07.2014