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Gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers


Consultation quant aux éventuelles répercussions économiques liées à la publication des informations pays par pays visées à la Directive 2013/36/EU – 11.07.2014

La Commission lance une consultation quant aux éventuelles répercussions économiques liées à la publication des informations pays par pays visées à la Directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive ou CRD).


Consultation sur le gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers et les politiques de rémunération – 02.06.2010

La Commission européenne a publié un Livre vert pour lancer une consultation publique sur les moyens possibles visant à améliorer le gouvernement d’entreprise dans les établissements financier et les politiques de rémunération. La date limite pour envoyer vos commentaires était le 1er Septembre 2010.

Le Livre vert est complété par un document de travail des services de la Commission qui décrit et analyse les faiblesses du gouvernement d’entreprise qui sont apparues lors des récentes turbulences financières.

  • Document de travail des services de la Commission PDFEnglish

Séminaire sur le gouvernement d’entreprise dans les institutions financières

Dans sa communication « L’Europe, moteur de la relance » du 4 mars, la Commission européenne s’est engagée à produire un rapport sur les pratiques de gouvernement d’entreprise dans les institutions financières. Dans ce contexte, la Commission a organisé un séminaire à Bruxelles le 12 octobre 2009.

Le séminaire a permis de confronter les vues d’experts de différents Etats membres sur les questions relatives notamment au rôle et à la compétence des conseils d’administration, à la relation entre gouvernance, contrôle interne et gestion du risque, au rôle des actionnaires, à la supervision et l’audit externe. Le programmePDFEnglish comporte une information plus détaillée sur ces thèmes.

Dernière mise à jour : 11.07.2014