Administrateurs indépendants et Comités du
Conseil
La présence au conseil de représentants indépendants,
capable de poser un regard critique sur les décisions des gestionnaires,
est largement considérée comme un moyen de protéger les intérêts des
actionnaires, et le cas échéant, des autres parties intéressées. Le Plan
d’Action de la Commission sur la modernisation du droit des sociétés et le
renforcement du gouvernement d’entreprise dans l’UE (mai 2003) a annoncé
l’adoption à court terme d’une Recommandation de la Commission sur le rôle
dans les sociétés cotées des administrateurs (indépendants) non-exécutifs
ou membres du conseil de surveillance.
Application de la Recommendation par les Etats Membres
| 20.07.2007 |
La Commission publie un rapport sur l’application de la Recommendation
par les Etats Members |
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Rapport
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Communiqué de presse |
Recommandation
Consultation
Le document de consultation porte notamment sur la composition, le
rôle, le fonctionnement et la transparence des comités du conseil, ainsi
que sur les critères selon lesquels l’indépendance des administrateurs est
appréciée. Les réponses seront prises en compte lors de la préparation de
la future Recommandation de la Commission aux Etats-membres sur ce sujet,
dont l’adoption est prévue pour l’automne 2004.
La date-limite de réception des contributions est le 4.6.2004
(clôturée).
Document de travail
| 23.07.2004 |
Document de travail de la DG Marché Intérieur sur le renforcement du
rôle des administrateurs non-exécutifs ou membres du conseil de
surveillance.
Dans le contexte de la préparation de la future Recommandation sur le
renforcement du rôle des administrateurs non-exécutifs ou membres du
conseil de surveillance, les services de la DG Marché Intérieur ont
développé le document de travail ci-dessous. Ce document a été préparé sur
base de discussions avec les experts nationaux des États membres ainsi que
des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique organisée
récemment.
Ce document des services de la DG Marché Intérieur est un document de
travail préparé en vue de recueillir des commentaires, et ne préjuge donc
en aucune façon de la décision finale qui sera prise par la Commission. Ce
document est par conséquent informel et non définitif.
En particulier, les services de la Commission attirent l’attention sur
la définition du champ d’application actuellement envisagé pour la future
Recommandation. La Commission avait envisagé précédemment que les mesures
à adopter par les États membres suite à la future Recommandation devraient
couvrir les sociétés cotées dans l’Union européenne et constituées selon
le droit d’un État membre. Conformément aux suggestions formulées
récemment par différentes organisations, il est maintenant envisagé que
les mesures à adopter par les États membres suite à la Recommandation
couvrent toutes les sociétés cotées dans l’Union européenne, qu’elles
soient ou non constituées selon le droit d’un État membre de l’Union
européenne.
Tout commentaire technique de nature rédactionnelle devrait être
soumis
à la Commission , aussi rapidement que possible. L’adoption de
la Recommandation est actuellement prévue pour le mois de septembre 2004. |
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