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Délinquance financière
PanoramaLa création du Marché Unique et l’élimination des obstacles non seulement favorise les activités légitimes des entreprises, mais peut également fournir des opportunités accrues pour le blanchiment de capitaux et les délits financiers. La législation européenne a été adoptée pour protéger le système financier et d’autres professions et activités vulnérables contre des abus commis dans le but de blanchir des capitaux. A un niveau international plus large, la direction générale du Marché intérieur dirige la délégation de la Commission européenne au Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, première instance mondiale active dans ce secteur. Nouvelles
Bulletin
Blanchiment de capitaux et financement du terrorismeBlanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Equivalence des pays tiersL’article 11§4 de la directive 2005/60/EC contient une obligation pour que les Etats membres s’informent entre eux et informent les ESAs et la Commission des cas où ils considèrent qu’un pays tiers a des normes anti-blanchiment équivalentes à celles de l’UE. Une telle reconnaissance d’équivalence est nécessaire afin d’appliquer certaines des dispositions de la directive, par exemple les obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle. Dans le cadre de cette obligation et afin de coordonner leur approche sur l’équivalence, les Etats membres ont dressé une liste de pays tiers équivalents. Cette liste, qui sera régulièrement mise à jour, a été établie sur base d’un mémorandum commun relatif à la "Procédure et aux critères pour la reconnaissance de l’équivalence des pays tiers" adopté par les Etats membres. La Commission a accepté de publier cette liste sur son site Web, mais souhaite souligner que l’évaluation de l’équivalence des pays tiers demeure une compétence des Etats membres. En effet, la directive 2005/60/EC n’accorde à la Commission européenne aucun mandat pour établir une liste « positive » contraignante de pays tiers équivalents.
Surveillance (des Etablissements de Paiement) et obligation de déclaration des Etablissements de PaiementLa Commission Européenne a publié un document de travail afin de fournir des orientations aux superviseurs de l’UE et aux parties prenantes privées concernant l’interaction entre les règles de l’UE gouvernant les Prestataires de Services de Paiement et les règles gouvernant la lutte contre le blanchiment des capitaux. Ce guide est axé sur la surveillance des établissements de paiement et leurs obligations de déclaration dans différentes situations transfrontalières. Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Les Directives
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les autres textes juridiques
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Réunions du comité
La Plateforme des Centres de renseignement financier (CRFs/FIUs) de l’Union européenneLa Plateforme des Centres de renseignement financier (CRFs/FIUs) de l’Union européenne est un groupe informel créé en 2006 à l’instigation de la Commission européenne, qui regroupe les cellules de renseignement financier des Etats membres de l’UE. Son objectif principal est de faciliter la coopération entre Cellules de Renseignement Financier (FIUs). Les services de la Commission européenne participent aux travaux de la Plateforme et lui apportent leur soutien. Rapport des Centres de renseignement financier de l’UE sur le retour d’information relatif aux cas et typologies liés au blanchiment d’argent ou au financement du terrorismeLa Plateforme des Centres de renseignement financier (CRFs/FIUs) de l’Union européenne a adopté le 22 avril 2008 un rapport sur « Le retour d’information relatif aux cas et typologies liés au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme ». Le rapport contient un bref aperçu du cadre réglementaire actuel en matière de retour d’information (« feedback ») et analyse les différentes approches en vigueur, afin d’identifier les bonnes pratiques à suivre pour améliorer la qualité et l’effectivité du retour d’information. Le rapport couvre à travers des sections spécifiques relatives respectivement au retour d’information vers les entités déclarantes sur les cas individuels, les tendances et typologies ; au retour d’information entre la Cellule de renseignement financier et les autorités judiciaires/policières ; au retour d’information entre cellules de renseignement financier et à l’échange d’information entre la cellule de renseignement financier et autres autorités compétentes.
Rapport des Centres de renseignement financier de l’UE sur la problématique de la confidentialité et de la protection des données dans le cadre des activités des Centres de Renseignement financierLa Plateforme des Centres de renseignement financier (CRFs/FIUs) de l’Union européenne a adopté le 28 avril 2008 un rapport sur « Confidentialité et protection des données dans le cadre des activités des Centres de renseignement financier ». Le rapport explore les relations entre les activités liées à la détection, la divulgation et l’analyse des déclarations de soupçon, et les mesures de protection des données, en vue d’identifier difficultés pratiques et convergences dans l’activité des CRFs. Le rapport examine, en particulier, les procédures de gestion de l’information par les CRFs, l’échange des données entre CRFs, le partage de l’information au sein d’un groupe ou d’un réseau auquel appartiennent les institutions ou les personnes assujetties aux obligations de divulgation.
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