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  • Equivalence des pays tiers
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  • Autres textes juridiques
• La Plateforme des Centres de renseignement financier (CRFs/FIUs) de l’Union européenne
  • Rapport des Centres de renseignement financier de l’UE sur le retour d’information relatif aux cas et typologies liés au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme
  • Rapport des Centres de renseignement financier de l’UE sur la problématique de la confidentialité et de la protection des données dans le cadre des activités des Centres de Renseignement financier
• Malversations financières
• Fraude et contrefaçon
• Liens utiles

Date		Sujet
04.10.2011		Surveillance (des Etablissements de Paiement) et obligation de déclaration des Etablissements de Paiement
18.02.2011		Le 1er février 2011, les services de la Commission ont organisé une audition des acteurs privés afin de discuter du dossier de la prévention du blanchiment d'argent: Ordre du jour  Rapport  Liste des organisations participantes
24.01.2011		Publication d'une étude externe sur l'application de la Directive anti-blanchiment
01.07.2009		Adoption d’un document de travail des services de la Commission à propos de la conformité au niveau groupe des groupes bancaires transfrontaliers vis-à-vis de la directive anti blanchiment
Archive

16.12.2009		Cinquième numéro du bulletin « EU AML News », décembre 2009
20.07.2009		Quatrième numéro du bulletin « EU AML News », juillet 2009
16.12.2008		Troisième numéro du bulletin « EU AML News », décembre 2008
11.12.2007		Deuxième numéro du bulletin « EU AML News », décembre 2007
03.09.2007		Premier numéro du bulletin « EU AML News », septembre 2007

Date		Agenda	Résumé du procès-verbal
17.10.2011
15.06.2011
16.02.2011
14.12.2010
15.06.2010
25.03.2010
10.02.2010
17.12.2009
05.10.2009
16.06.2009
29.04.2009
12.01.2006
08.02.2006
08.03.2006
29.03.2006
10.05.2006
14.06.2006
04.10.2006
06.12.2006
13.02.2007
19.04.2007
18.06.2007
02.10.2007
11.12.2007
19.02.2008
17.04.2008
11.06.2008
07.10.2008

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Equivalence des pays tiers

L'article 11§4 de la directive 2005/60/EC contient une obligation pour que les Etats membres s'informent entre eux et informent les ESAs et la Commission des cas où ils considèrent qu'un pays tiers a des normes anti-blanchiment équivalentes à celles de l'UE. Une telle reconnaissance d'équivalence est nécessaire afin d'appliquer certaines des dispositions de la directive, par exemple les obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle. Dans le cadre de cette obligation et afin de coordonner leur approche sur l'équivalence, les Etats membres ont dressé une liste de pays tiers équivalents. Cette liste, qui sera régulièrement mise à jour, a été établie sur base d'un mémorandum commun relatif à la "Procédure et aux critères pour la reconnaissance de l'équivalence des pays tiers" adopté par les Etats membres.

La Commission a accepté de publier cette liste sur son site Web, mais souhaite souligner que l'évaluation de l'équivalence des pays tiers demeure une compétence des Etats membres. En effet, la directive 2005/60/EC n'accorde à la Commission européenne aucun mandat pour établir une liste « positive » contraignante de pays tiers équivalents.

• La liste d'Etats équivalents adoptée par les Etats membres
• Le mémorandum commun relatif à la 'Procédure et aux critères pour la reconnaissance de l'équivalence des pays tiers' adopté par les Etats membres 

Surveillance (des Etablissements de Paiement) et obligation de déclaration des Etablissements de Paiement

La Commission Européenne a publié un document de travail afin de fournir des orientations aux superviseurs de l'UE et aux parties prenantes privées concernant l'interaction entre les règles de l'UE gouvernant les Prestataires de Services de Paiement et les règles gouvernant la lutte contre le blanchiment des capitaux. Ce guide est axé sur la surveillance des établissements de paiement et leurs obligations de déclaration dans différentes situations transfrontalières.

• Document de travail des services de la Commission sur le contrôle des établissements de paiement dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et les déclarations de ces établissements dans diverses situations transfrontalières

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Les Directives

• Étude externe sur l'application de la Directive anti-blanchiment. La Commission a commandé une étude sur l'application de la Directive anti-blanchiment après une procédure d'appel d'offres ouverte. La Commission n'est en aucune manière liée par les résultats de cette étude externe dans son appréciation des changements possibles à apporter à la Directive anti-blanchiment.
  • Étude sur l'application de la Directive anti-blanchiment  
  • Avis de marché et avis d'attribution de marché (appel d'offres MARKT/2009/6/F)
  • Objectifs de l'étude
     
• L’application des obligations de prévention du blanchiment
  • Conformité au niveau groupe des groupes bancaires transfrontaliers (juin 2009)  
  • Les professions juridiques indépendantes (décembre 2006)
  • L’identification des clients lors des opérations à distance (décembre 2006)
     
• Mesures d’exécution de la Directive 2005/60/CE
   
  • Directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des personnes politiquement exposées et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que de l’exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée
    • Communiqué de presse
    • Texte de la directive 2005/70/CE
       
  • La Commission présente le projet de mesures d’exécution de la Directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Directive 2005/60/CE)
    • Projet de Directive portant mesures d’exécution
      
       
  • Synthèse des réponses au deuxième document de travail
  • Commentaires reçus sur le deuxième document de travail
  • Deuxième document de travail des services de la DG Marché intérieur (15.2.2006). Les parties intéressées sont invitées à présenter leur commentaires à ce document de travail pour le 16 mars 2006.
     
  • Synthèse des réponses au premier document de travail
  • Commentaires reçus sur le premier document de travail
  • Premier document de travail des services de la DG Marché intérieur (12.09.2005).
     
• Directive 2005/60/EC du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
  • Transposition de la 3ème Directive Anti-blanchiment
    • Etat des lieux
  • Adoption de la directive anti-blanchiment
    • Communiqué de presse (07.06.2005)
    • Texte de la directive 2005/60/CE
       
  • Approbation de la nouvelle directive par le Parlement européen
    • Communiqué de presse (26.05.2005)
       
  • Proposition de Directive du Parlement européén et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du terrorisme
    • Communiqué de presse (30.06.2004)
    • Texte de la proposition COM(2004)448
       
• Les directives antérieures (abrogées)
  • Directive 2001/97/EC du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux – Déclaration de la Commission
     
  • Directive 91/308/EC du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les autres textes juridiques

• Règlement relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds
  • Voir aussi : Mesures relatives aux territoires dépendants ou liés
• Règlement relatif aux contrôles d’espèces lors de l’entrée ou sortie de la Communauté

La Plateforme des Centres de renseignement financier (CRFs/FIUs) de l’Union européenne

La Plateforme des Centres de renseignement financier (CRFs/FIUs) de l’Union européenne est un groupe informel créé en 2006 à l’instigation de la Commission européenne, qui regroupe les cellules de renseignement financier des Etats membres de l’UE. Son objectif principal est de faciliter la coopération entre Cellules de Renseignement Financier (FIUs). Les services de la Commission européenne participent aux travaux de la Plateforme et lui apportent leur soutien.

Rapport des Centres de renseignement financier de l’UE sur le retour d’information relatif aux cas et typologies liés au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme

La Plateforme des Centres de renseignement financier (CRFs/FIUs) de l’Union européenne a adopté le 22 avril 2008 un rapport sur « Le retour d’information relatif aux cas et typologies liés au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme ». Le rapport contient un bref aperçu du cadre réglementaire actuel en matière de retour d’information (« feedback ») et analyse les différentes approches en vigueur, afin d’identifier les bonnes pratiques à suivre pour améliorer la qualité et l’effectivité du retour d’information. Le rapport couvre à travers des sections spécifiques relatives respectivement au retour d’information vers les entités déclarantes sur les cas individuels, les tendances et typologies ; au retour d’information entre la Cellule de renseignement financier et les autorités judiciaires/policières ; au retour d’information entre cellules de renseignement financier et à l’échange d’information entre la cellule de renseignement financier et autres autorités compétentes.

• Rapport

Rapport des Centres de renseignement financier de l’UE sur la problématique de la confidentialité et de la protection des données dans le cadre des activités des Centres de Renseignement financier

La Plateforme des Centres de renseignement financier (CRFs/FIUs) de l’Union européenne a adopté le 28 avril 2008 un rapport sur « Confidentialité et protection des données dans le cadre des activités des Centres de renseignement financier ». Le rapport explore les relations entre les activités liées à la détection, la divulgation et l’analyse des déclarations de soupçon, et les mesures de protection des données, en vue d’identifier difficultés pratiques et convergences dans l’activité des CRFs. Le rapport examine, en particulier, les procédures de gestion de l’information par les CRFs, l’échange des données entre CRFs, le partage de l’information au sein d’un groupe ou d’un réseau auquel appartiennent les institutions ou les personnes assujetties aux obligations de divulgation.

• Rapport

Malversations financières

• Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européén
  Prévenir et combattre les malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés
  • Communiqué de presse (30.09.2004)
  • Communication COM(2004)611

Fraude et contrefaçon

Liens utiles

• Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux
• Liberté, sécurité et justice – site Commission
• Moneyval