Etudes extérieures

Etude sur « comply-or-explain »

Le 23 décembre, la DG Marché intérieur et services a lancé une étude sur les systèmes de contrôle et la mise en place des règles de gouvernement d’entreprise au sein des États membres de l’UE. Les objectives de l’étude sont les suivants :

  • décrire la relation, dans les 27 Etats Membres, entre la législation et la « soft law » (codes) dans le domaine du gouvernement d’entreprise ;
  • examiner les mécanismes en place dans les Etat Membres pour assurer le suivi et le contrôle de l’application des codes de gouvernement d’entreprise, et évaluer leur efficacité ;
  • obtenir une impression de la perception des codes par les entreprises ; et
  • évaluer la perception des actionnaires en ce qui concerne la qualité de l’information publiée par les sociétés sur leur application des principes de gouvernement d’entreprise et des explications données dans le cas où la société déclarerait ne pas suivre ces principes, et évaluer les réactions des actionnaires à une publication jugée insuffisante.

L’étude a été finalisée fin septembre 2009.

Ètude sur les systèmes de contrôle et la mise en place des règles de gouvernement d’entreprise au sein des États membres de l’UE

  • Étude: PDFEnglish
  • Annexe 1: Analyse juridique (par État membre) PDFEnglish
  • Annexe 2: Données sur la perception des entreprises relatives aux codes PDFEnglish
  • Annexe 3: Méthodologie detaillée PDFEnglish

Sondage des investisseurs institutionnels – 09.03.2009

Le contractant a lancé un sondage des investisseurs institutionnels concernant le point 4 des objectifs décrits ci-dessus.

Le sondage est accessible via le lien suivant : www.riskmetrics.com/ECInvestorSurveyy

Délai de participation : terminéé

Appel d’offre – MARKT/2008/23/F – 02.08.2008

B-Bruxelles : Étude sur les pratiques de contrôle et d’application des règles de gouvernement d’entreprise au sein des États membres de l’UEE 

Date limite de réception des offres : clôturé

Dernière mise à jour : 15.06.2011