Droit des sociétés & Gouvernement d'entreprise, Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise, Forum européen du gouvernement d’entreprise

Forum européen du gouvernement d’entreprise


Panorama

Dans sa Communication de 2003 sur la Modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne – Un plan pour avancer, la Commission considérait qu’il est important d’encourager la coordination et la convergence des codes nationaux en organisant des réunions de haut niveau régulières au sein d’un Forum européen du gouvernement d’entreprise. La Communication spécifiait que les participants à ce Forum, qui se réunirait deux à trois fois par an, comprendraient des représentants des États membres, des instances européennes de réglementation (dont le CERVM), des émetteurs et des investisseurs, ainsi que d’autres opérateurs de marché et des spécialistes universitaires. Le forum serait présidé par la Commission.

Le Forum européen du gouvernement d’entreprise a été établi à la fin de l’année 2004 et s’est réuni pour la première fois en janvier 2005. En 2008, le Forum a vu son mandat renouvelé et sa composition légèrement modifiée. Le programme de travail PDFEnglish actuel du Forum prévoit l’évaluation de l’efficacité des pratiques de contrôle et d’application des règles de gouvernance d’entreprise en place dans les États Membres de l’UE. En novembre 2009, la DG Marché intérieur et services a publié une étude extérieure afin de fournir au Forum des informations nécessaires à cette évaluation.

Depuis sa création, le forum a émis un certain nombre de déclarations et de recommandations adressées à la Commission. De plus, le Forum publie chaque année un rapport sur ces activités. Les comptes rendus de ses réunions sont disponibles sur ce site web.


Nouveautés

11.11.2011 Publication du rapport annuel 2011 PDFen
09.08.2011 Le mandat du Forum a expiré en juillet 2011. La Commission examinera la meilleure façon d’impliquer des experts dans les développements futurs concernant les questions du gouvernement d’entreprise au sein de l´UE, à la lumière des réponses reçues au livre vert publié en avril 2011.
01.08.2011 Compte rendu de la réunion du Forum de 9 Juin 2011 PDFen
12.05.2011 Publication du rapport annnuel 2010
18.04.2011 Le Forum publie une déclaration sur les transactions importantes pour les sociétés cotées
10.03.2011 Le Forum publie une déclaration sur les transactions entre parties liées
08.03.2011 Prochaine réunion du Forum le 9 juin 2011 et compte rendu de la réunion du Forum du 11 février 2011
05.01.2011 Prochaine réunion du Forum 11 février 2011 et compte rendu de la réunion du forum du 26 novembre 2010
08.11.2010 Compte rendu de la réunion du forum du 20 Septembre 2010
26.08.2010 Compte rendu de la réunion du forum du 2 Juin 2010 
10.05.2010 Compte rendu de la réunion du forum du 19 février 2010
  Publication du rapport annnuel 2009
20.02.2010 Le Forum publie une déclaration sur le « vote vide » et la transparence des investisseurs
14.01.2010 Compte rendu de la réunion du forum du 4 novembre 2009
18.11.2009 Publication de l’étude sur « comply-or-explain »

Présentation du Forum

02.07.2008

La Commission nomme de nouveaux membres au Forum européen du gouvernement d’entreprise

 

18.10.2004

La Commission annonce la création du forum européen

 
  • Communiqué de presse
  • Décision de la Commission du 15 octobre 2004 instituant le Forum européen du gouvernement d’entreprise PDFDeutschEnglishFrançais
  • Discours de F. Bolkestein English

Déclarations et recommandations

18.04.2011 Déclaration du Forum européen du gouvernement d´entreprise sur les transactions importantes pour les sociétés cotées
  • Déclaration PDFEnglish
10.03.2011 Déclaration du Forum européen du gouvernement d´entreprise sur les transactions entre parties liées pour les sociétés cotées
20.02.2010 Déclaration du Forum européen du gouvernement d’entreprise sur le « vote vide » et la transparence des investisseurs
  • Déclaration PDFEnglish

24.03.2009

Déclaration du Forum européen du gouvernement d’entreprise sur la rémunération des dirigeants

 
24.03.2009

Déclaration du Forum européen du gouvernement d’entreprise sur les questions transfrontalières liées aux codes de gouvernement d’entreprise

 
  • Déclaration PDF - 44 KBEnglish

12.09.2007

Déclaration du Forum européen du gouvernement d’entreprise sur la question de la proportionnalité entre capital et contrôle

 
  • Déclaration du Forum européen du gouvernement d’entreprise PDF - 44 KBEnglish
  • Rapport du groupe de travail du Forum PDF - 11 KBEnglish

24.07.2006

Recommandation du Forum européen du gouvernement d’entreprise sur la proposition de la Commission pour une directive sur l’exercice des droits de vote des actionnaires

 
  • Recommandation PDF - 13 KBEnglish
  • Annexe PDF - 75 KBEnglish 

24.07.2006

Déclaration du Forum européen du gouvernement d’entreprise sur le contrôle interne

 
  • Déclaration PDF - 19 KBEnglish 

06.03.2006

Déclaration du Forum européen du gouvernement d’entreprise sur le principe « comply-or-explain » et Rapport annuel 2005 du Forum

 
  • Communiqué de presse
  • Déclaration du Forum européen du gouvernement d’entreprise sur le principe « comply-or-explain » PDF - 34 KBEnglish

Rapports annuels

L’article 7 de la décision de la Commission du 15 octobre 2004 instituant le forum prévoit la production d’un rapport annuel. Ces rapports annuels sont publiés et transmis au Parlement européen pour information.

  • Rapport annuel 2010 PDFEnglish
  • Rapport annuel 2009 PDFEnglish
  • Rapport annuel 2008 PDFEnglish
  • Rapport annuel 2007 PDFEnglish
  • Rapport annuel 2006 PDF - 14 KBEnglish
  • Rapport annuel 2005 PDF - 14 KBEnglish

Comptes-rendus des réunions

09.06.2011 Réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise
 
  • Minutes PDFen
  • Agenda PDFen
11.02.2011

Réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • Minutes PDFEnglish
  • Agenda PDFEnglish
26.11.2010

Réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • Minutes PDFEnglish
  • Agenda PDFEnglish
20.09.2010

Réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • Minutes PDFEnglish
  • Agenda PDFEnglish
02.06.2010

Réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • Minutes PDFEnglish
  • Agenda PDFEnglish
19.02.2010

Réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • Minutes PDFEnglish
  • Agenda PDFEnglish

04.11.2009

Réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • Minutes English
  • Agenda PDFEnglish

19.05.2009

Réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • Minutes English
  • Agenda PDFEnglish

17.02.2009

Réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • Minutes PDF - 44 KBEnglish
  • Agenda PDFEnglish

25.11.2008

Réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • Minutes PDF - 44 KBEnglish
  • Agenda PDFEnglish

28.05.2008

Réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • Minutes PDF - 44 KBEnglish
  • Agenda PDFEnglish

22.11.2007

Réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • Minutes PDF - 44 KBEnglish
  • Agenda PDFEnglish

19.06.2007

Réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • Minutes PDF - 44 KBEnglish
  • Agenda PDF - 11 KBEnglish

12.04.2007

Réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • Minutes PDF - 34 KBEnglish
  • Agenda PDF - 14 KBEnglish

16.02.2007

Réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • Minutes PDF - 47 KBEnglish
  • Agenda PDF - 14 KBEnglish

09.11.2006

Sixième réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • Minutes PDF - 47 KBEnglish
  • Agenda PDF - 14 KBEnglish

01.06.2006

Cinquième réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • Minutes PDF - 47 KBEnglish
  • Agenda PDF - 14 KBEnglish

20.01.2006

Quatrième réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • MinutesPDF - 34 KBEnglish
  • Agenda PDF - 14 KBEnglish

21.11.2005

Troisième réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 
  • MinutesPDF - 34 KBEnglish
  • Agenda PDF - 10 KBEnglish

20.06.2005

Deuxième réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 

20.01.2005

Première réunion du Forum européen du gouvernement d’entreprise

 

Dernière mise à jour : 14.11.2011