Forum européen du gouvernement d’entreprise

Panorama

Dans sa Communication de 2003 sur la Modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne – Un plan pour avancer, la Commission considérait qu’il est important d’encourager la coordination et la convergence des codes nationaux en organisant des réunions de haut niveau régulières au sein d’un Forum européen du gouvernement d’entreprise. La Communication spécifiait que les participants à ce Forum, qui se réunirait deux à trois fois par an, comprendraient des représentants des États membres, des instances européennes de réglementation (dont le CERVM), des émetteurs et des investisseurs, ainsi que d’autres opérateurs de marché et des spécialistes universitaires. Le forum serait présidé par la Commission.

Le Forum européen du gouvernement d’entreprise a été établi à la fin de l’année 2004 et s’est réuni pour la première fois en janvier 2005. En 2008, le Forum a vu son mandat renouvelé et sa composition légèrement modifiée. Le programme de travail actuel du Forum prévoit l’évaluation de l’efficacité des pratiques de contrôle et d’application des règles de gouvernance d’entreprise en place dans les États Membres de l’UE. En novembre 2009, la DG Marché intérieur et services a publié une étude extérieure afin de fournir au Forum des informations nécessaires à cette évaluation.

Depuis sa création, le forum a émis un certain nombre de déclarations et de recommandations adressées à la Commission. De plus, le Forum publie chaque année un rapport sur ces activités. Les comptes rendus de ses réunions sont disponibles sur ce site web.

Nouveautés

11.11.2011	Publication du rapport annuel 2011
09.08.2011	Le mandat du Forum a expiré en juillet 2011. La Commission examinera la meilleure façon d’impliquer des experts dans les développements futurs concernant les questions du gouvernement d’entreprise au sein de l´UE, à la lumière des réponses reçues au livre vert publié en avril 2011.
01.08.2011	Compte rendu de la réunion du Forum de 9 Juin 2011
12.05.2011	Publication du rapport annnuel 2010
18.04.2011	Le Forum publie une déclaration sur les transactions importantes pour les sociétés cotées
10.03.2011	Le Forum publie une déclaration sur les transactions entre parties liées
08.03.2011	Prochaine réunion du Forum le 9 juin 2011 et compte rendu de la réunion du Forum du 11 février 2011
05.01.2011	Prochaine réunion du Forum 11 février 2011 et compte rendu de la réunion du forum du 26 novembre 2010
08.11.2010	Compte rendu de la réunion du forum du 20 Septembre 2010
26.08.2010	Compte rendu de la réunion du forum du 2 Juin 2010
10.05.2010	Compte rendu de la réunion du forum du 19 février 2010
	Publication du rapport annnuel 2009
20.02.2010	Le Forum publie une déclaration sur le « vote vide » et la transparence des investisseurs
14.01.2010	Compte rendu de la réunion du forum du 4 novembre 2009
18.11.2009	Publication de l’étude sur « comply-or-explain »

Présentation du Forum

Déclarations et recommandations

Rapports annuels

L’article 7 de la décision de la Commission du 15 octobre 2004 instituant le forum prévoit la production d’un rapport annuel. Ces rapports annuels sont publiés et transmis au Parlement européen pour information.

• Rapport annuel 2010
• Rapport annuel 2009
• Rapport annuel 2008
• Rapport annuel 2007
• Rapport annuel 2006
• Rapport annuel 2005

Comptes-rendus des réunions