Droit des sociétés & Gouvernement d'entreprise, Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise, Politiques de Rémunération

Politiques de Rémunération


Nouvelles initiatives en réponse à la crise financière

La Commission adopte les normes techniques pour l’identification des personnes susceptibles de prendre des risques matériels et qui sont soumises aux règles relatives à la rémunération contenues dans la Directive sur les exigences de fonds propres – 04.03.2014

La Commission a adopté des normes techniques de réglementation définissant les critères de recensement des catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement. Ces normes viennent compléter les dispositions de la Directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV) et permettront une application cohérente dans l’ensemble de l’UE des règles CRD sur la rémunération.

Voir aussi:

 

Rapports de la Commission sur l'application par les Etats membres des Recommandations sur la rémunération – 02.06.2010

Un an après l'adoption de la Recommandation 2009/384/CE et de la Recommandation 2009/385/CE, la Commission fait son rapport sur les mesures prises par les Etats membres afin de promouvoir l'application de ces Recommendations. Les deux rapports sont complétés par deux documents de travail des services de la Commission qui analysent en détail les mesures arrêtées par les États membres.

  • Communiqué de presse (IP/10/656)
  • FAQs (MEMO/10/229) English
  • Conférence de presse
  • Rapport de la Commission sur l'application de la Recommendation 2009/384/CE PDF - 215 KBDeutschEnglishFrançais
  • Document de travail des services de la Commission PDF - 215 KBEnglish
  • Rapport de la Commission sur l'application de la Recommendation 2009/385/CE PDF - 215 KBDeutschEnglishFrançais
  • Document de travail des services de la Commission PDF - 215 KBEnglish

Modification des directives sur les exigences de fonds propres – 13.07.2009

La Commission a adopté une proposition qui modifie une nouvelle fois les directives sur les exigences de fonds propres. Les nouvelles modifications concernent, entre autres, les politiques de rémunération des institutions de crédit.

  • Communiqué de presse (IP/09/1120)
  • FAQs (MEMO/09/335)
  • Proposition de la Commission PDFEnglish
  • Résumé à l’intention des citoyens PDFбългарскиČeštinaDanskDeutschEesti keelελληνικάEspañolEnglishFrançaisItalianoLatviešu valodaLietuviµ kalbaMagyarMaltiNederlandsPolskiPortuguêsRomânăSlovenskySlovenščinaSuomiSvenska
  • Analyse d’impact
    • Résumé PDF - 215 KBEnglish
    • Texte intégral PDF - 215 KBEnglish

Communication et Recommandations sur les questions de rémunération

L’importance de la crise financière actuelle a soulevé de sérieuses questions sur l’adéquation des pratiques existantes en matière de gouvernance d’entreprises (y compris la mise en place des politiques de rémunération) dans les institutions financières. Compte tenu des leçons tirées de la crise, la Commission a adopté une Communication ainsi que deux recommandations complémentaires sur les politiques de rémunération.

Communication

Communication accompagnant la recommandation de la Commission complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs de sociétés cotées et la recommandation de la Commission sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers.
PDFбългарскиčeštinadanskdeutscheesti keelελληνικάenglishespañolfrançaisitalianolatviešu valodalietuvių kalbamagyarmaltinederlandspolskiportuguêsromânăslovenčinaslovenščinasuomisvenska

Recommandations

29.04.2009 Rémunération dans le secteur des services financiers: la Commission définit des principes relatifs à la rémunération du personnel susceptible de prendre des risques dans les établissements financiers
  Communiqué de presse bulgarskiČeštinaDanskDeutschEesti keele???????EnglishEspañolFrançaisItalianoLatviešu valodaLietuviµ kalbaMagyarMaltiNederlandsPolskiPortuguêsSuomi
  Questions fréquemment posées English
  Recommandation de la Commission du 29.04.2009 PDFбългарскиčeštinadanskdeutscheesti keelελληνικάenglishespañolfrançaisitalianolatviešu valodalietuvių kalbamagyarmaltinederlandspolskiportuguêsromânăslovenčinaslovenščinasuomisvenska
29.04.2009 Salaires des administrateurs: la Commission établit de nouvelles orientations pour structurer et déterminer la rémunération des administrateurs
  Communiqué de presse bulgarskiČeštinaDanskDeutschEesti keele???????EnglishEspañolFrançaisItalianoLatviešu valodaLietuviµ kalbaMagyarMaltiNederlandsPolskiPortuguêsRomânăSlovencinaSlovenšcinaSuomiSvenska
  Questions fréquemment posées English
  Recommandation de la Commission du 29.04.2009 PDFбългарскиčeštinadanskdeutscheesti keelελληνικάenglishespañolfrançaisitalianolatviešu valodalietuvių kalbamagyarmaltinederlandspolskiportuguêsromânăslovenčinaslovenščinasuomisvenska
  Analyse d’impact PDFEnglish
  Résumé de l’analyse d’impact PDFбългарскиčeštinadanskdeutscheesti keelελληνικάenglishespañolfrançaisitalianolatviešu valodalietuvių kalbamagyarmaltinederlandspolskiportuguêsromânăslovenčinaslovenščinasuomisvenska

 


Autres documents concernant la rémunération des administrateurs

Table ronde

Les services de la Commission (DG Marché intérieur & services) ont organisé le 23 mars à Bruxelles une table ronde sur la rémunération des dirigeants (y inclus dans les services financiers) afin de consulter les principales parties prenantes à ce dossier. Les travaux de la journée ont été répartis en plusieurs panels qui ont traité différents aspects de la problématique: les aspects socio-économiques de la rémunération des dirigeants, les modalités de conception et la structure de la rémunération des dirigeants, le possible contenu de nouvelles dispositions sur la rémunération des dirigeants et, en dernier lieu, le renforcement de la mise en œuvre et de l’application des dispositions actuelles et à venir en la matière.

  • Programme PDF 39 KBEnglish

Documents et présentations :

  • European Corporate Governance Forum Statement on Executive Remuneration PDF 39 KBEnglish
  • Présentation « Key Statistics and shareholders scrutiny » by Mr Caprasse PDF 39 KBEnglish
  • Présentation « Fixing Directors’ Remuneration in Europe. Governance, Regulation and Disclosure » by Prof Ferrarini PDF 39 KBEnglish
  • Conclusions par David Wright PDF 39 KBEnglish
  • Video recording

Recommandation de décembre 2004 concernant la rémunération des dirigeants

Le Plan d’Action visant à moderniser le droit des sociétés et à renforcer le gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne a reconnu la nécessité que les actionnaires puissent pleinement apprécier la relation entre les performances de la société et le niveau de rémunération de ses dirigeants, à la fois ex ante et ex post, et avoir leur mot à dire sur les éléments de rémunération liés au cours de l’action. La Commission a recommandé l’adoption à court terme d’une recommandation devant inciter à la mise en place, dans les meilleurs délais, d’un régime réglementaire approprié sur la rémunération des dirigeants.

Application de la Recommandation par les Etats Membres

20.07.2007

 

La Commission publie un rapport sur l’application de la Recommandation par les Etats Membres  

Rapport PDF 39 KBEnglish

Communiqué de presse

Recommandation

06.10.2004

 

Rémunération des administrateurs de sociétés: la Commission fixe des orientations concernant l’information des actionnaires et leur pouvoir de contrôle
Communiqué de presse
Questions fréquemment posées English
Recommandation de la Commission du 14.12.2004
PDFČeštinaDanskDeutschEesti keelελληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoLatviešu valodaLietuviµ kalbaMagyarNederlandsPolskiPortuguêsSlovenčinaSlovenščinaSuomiSvenska

Consultation

15.06.2004 La Commission annonce les résultats de la consultation sur la rémunération des dirigeants PDF 50-54 KBDeutschEnglishFrançais
23.02.2004 La Commission engage des consultations sur la rémunération des dirigeants  
 

La date-limite de réception des contributions était le 12 avril 2004 (consultation clôturée).

Sauf avis contraire, les données personnelles (des personnes physiques) collectées avec les commentaires seront publiées sur le site web de la Commission.

PDF 50-54 KBDeutschEnglishFrançais

Document de travail

23.07.2004 Document de travail de la DG Marché Intérieur sur la promotion d’un régime approprié de rémunération des administrateurs.

Dans le contexte de la préparation de la future Recommandation sur la promotion d’un régime approprié de rémunération des administrateurs, les services de la DG Marché Intérieur ont développé le document de travail ci-dessous. Ce document a été préparé sur base de discussions avec les experts nationaux des États membres ainsi que des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique organisée au printemps.

Ce document des services de la DG Marché Intérieur est un document de travail préparé en vue de recueillir des commentaires, et ne préjuge donc en aucune façon de la décision finale qui sera prise par la Commission. Ce document est par conséquent informel et non définitif.

En particulier, les services de la Commission attirent l’attention sur la définition du champ d’application actuellement envisagé pour la future Recommandation. La Commission avait envisagé précédemment que les mesures à adopter par les États membres suite à la future Recommandation devraient couvrir les sociétés cotées dans l’Union européenne et constituées selon le droit d’un État membre. Conformément aux suggestions formulées récemment par différentes organisations, il est maintenant envisagé que les mesures à adopter par les États membres suite à la Recommandation couvrent toutes les sociétés cotées dans l’Union européenne, qu’elles soient ou non constituées selon le droit d’un État membre de l’Union européenne.

Tout commentaire technique de nature rédactionnelle devrait être soumis à la Commission, aussi rapidement que possible. L’adoption de la Recommandation est actuellement prévue pour le mois de septembre 2004.

PDF 39 KBEnglish

Dernière mise à jour : 11.07.2014