Consultation et audition publique sur les priorités futures pour le Plan d’action

Rapport

La Direction Générale du Marché Intérieur et des Services a publié un rapport sur la consultation sur les futures priorities pour le Plan d’Action sur le droit des sociétés et le gouvernement d’entreprise. Les résultats de la consultation montrent un franc soutien pour l’application des principes « Mieux Légiférer » au domaine du droit des sociétés et du gouvernement d’entreprise.

• Rapport

Audition publique

La Direction Générale du Marché Intérieur et des Services a organisé une audition publique sur des futures priorités pour le Plan d’Action sur la Modernisation du Droit des Société et le renforcement du Gouvernement d’Entreprise le 3 mai à Bruxelles. Plus de 300 personnes ont activement participé à l’audition. Un rapport sur les résultats de la consultation et de l’audition sera publié prochainement.

• Programme
• L’audition a été filmée. L’enregistrement est accessible à l’adresse:
  • Public:
    AM: Mms://158.169.9.81/scic/markt/060503/day1fr-1.wmv
    PM: Mms://158.169.9.81/scic/markt/060503/day1fr-2.wmv
  • Interne:
    AM: Mms://stream.scic.cec.eu.int/scic/markt/060503/day1fr-1.wmv
    PM: Mms://stream.scic.cec.eu.int/scic/markt/060503/day1fr-2.wmv
• Communiqué de presse (04.05.2006)
• Discours de M. Antonio Borges 
• Remarques de clôture du Commissaire McCreevy

Consultation

La Direction générale « Marché intérieur et services » lance une consultation publique sur les priorités futures pour le « Plan d’action sur la modernisation du Droit des sociétés et le gouvernement d’entreprise ». Les milieux intéressés sont invités à proposer leurs contributions pour le 31 mars 2006.

• Document de Consultation 
• Communiqué de presse: Launch of a public consultation on future priorities for the Action Plan
• Questions fréquemment posées
• Réponses reçues à la consultation
  • Fondations