L’interconnexion des registres du commerce en Europe stimulera les échanges transfrontières et permettra d’économiser jusqu’à 70 millions d’euros par an

• Communiqué de presse (24.02.2011)
• FAQs
• Texte de la proposition
• Analyse d’impact

Adoption par la Commission d’un livre vert pour explorer les options d’amélioration quant à l’accès à l’information sur les sociétés et à la coopération entre les registres du commerce.

La Commission a publié un livre vert pour lancer une consultation publique sur les moyens possibles visant à améliorer l’accès à l’information sur les sociétés dans toute l’Union européenne et à garantir une application plus efficace des directives sur le droit des sociétés. Parallèlement, la Commission a publié un rapport d'avancement sur l'interconnexion des registres du commerce européens qui décrit la situation juridique et la pratique actuelles en matière d’accès à l’information sur les sociétés et de coopération entre les registres du commerce.

Les parties intéressées étaient invitées à soumettre leur point point de vue sur les propositions présentées dans le présent livre vert pour le 31 janvier 2010 au plus tard.

• Communiqué de presse : IP/09/1677
• Livre vert
• Rapport d’avancement (Document de travail des services de la Commission)
• Page de la consultation

• Synthèse des réponses reçues
• Réponses reçues