Droit des sociétés & Gouvernement d'entreprise, Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise, Responsabilités du conseil d’administration et amélioration de l'information

Dirigeants et membres du conseil d’administration

Études

  • Étude relative aux obligations et à la responsabilité des dirigeants (Avril 2013) :
    • Analyse comparative en PDF
    • Rapports par pays en PDF

Directives

Vers une amélioration du régime communautaire pour la clarification de la responsabilité des membres des organes d’administration ou de direction pour les états financiers et des informations non financières clés, la transparence des relations intragroupes et des transactions avec des parties liées, et la publicité sur le gouvernement d’entreprise.


Consultations

  • April 2004 – Consultation sur la responsabilité des membres des organes d’administration ou de direction et sur l’amélioration de l’information sur les finances et le gouvernement d’entreprise

Dernière mise à jour: 03.05.2013