Groupe consultatif
La Commission européenne a institué un groupe
consultatif d’experts chargé de lui donner des avis techniques détaillés
en vue de l’élaboration de propositions législatives dans le domaine du
gouvernement d’entreprise et du droit des sociétés. Ce groupe se compose
de vingt experts non gouvernementaux provenant de divers horizons
professionnels (émetteurs, investisseurs, représentants des salariés,
universitaires, professions réglementées, etc.) et possédant une
expérience et des compétences particulières dans ce domaine.
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Réunion du groupe consultatif sur le gouvernement d’entreprise
et le droit des sociétés – compte rendu
 
(28.04.2009)
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Dixième réunion du groupe consultatif sur le gouvernement d’entreprise
et le droit des sociétés – compte rendu
(30.06.2008)
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Neuvième réunion du groupe consultatif sur le gouvernement d’entreprise
et le droit des sociétés – compte rendu
(25.02.2008)
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Huitième réunion du groupe consultatif sur le gouvernement d’entreprise
et le droit des sociétés – compte rendu
(04.12.2007)
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Septième réunion du groupe consultatif sur le gouvernement d’entreprise
et le droit des sociétés – compte rendu
(01.10.2007)
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Sixième réunion du groupe consultatif sur le gouvernement d’entreprise
et le droit des sociétés – compte rendu
(08.03.2007)
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Cinqième réunion du groupe consultatif sur le gouvernement d’entreprise
et le droit des sociétés – compte rendu
(19.10.2006)
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Quatrième réunion du groupe consultatif sur le gouvernement d’entreprise
et le droit des sociétés – compte rendu
(27.01.2006)
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Troisième réunion du groupe consultatif sur le gouvernement d’entreprise
et le droit des sociétés – compte rendu
(29.11.2005)
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Deuxième réunion du groupe consultatif sur le gouvernement d’entreprise
et le droit des sociétés – compte-rendu
(3.10.2005)
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Première réunion du groupe consultatif sur le gouvernement d’entreprise
et le droit des sociétés – compte-rendu
(2.06.2005)
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Décision de la Commission du 25 avril 2008 modifiant la décision 2005/380/CE
établissant un groupe d’experts non gouvernementaux sur le gouvernement d’entreprise et le
droit des sociétés
 
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Décision de la Commission du 28 avril 2005 établissant un groupe
d’experts non gouvernementaux sur le gouvernement d’entreprise et le
droit des sociétés
               
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Communiqué de presse et membres (28.4.2005)
- Appel de candidatures pour la création d’un groupe consultatif sur
le gouvernement d’entreprise et le droit des sociétés
(07.01.2005)
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