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Instances et accords internationaux

La récente crise financière a rappelé l'ampleur de l'interdépendance entre les pays et la nécessité d'une coopération internationale. Au niveau international, au sein d'organisations et de groupes comme l'OMC, l'OCDE, le G20et le G8, l'UE défend l'application de conditions d'investissement équitables, reposant sur les plus hautes exigences en matière d'ouverture et de pérennité des investissements.

Au sommet du G20 organisé à Pittsburgh en septembre 2009, les chefs d'État et de gouvernement ont déclaré:

« Nous ne recourrons pas au protectionnisme financier, notamment à des mesures qui restreindraient les flux de capitaux à l'échelle mondiale, en particulier en direction des pays en développement.»

L'UE s'emploie, avec ses partenaires internationaux, à traduire cet engagement dans les faits. 

OMC

Les pays membres de l'OMC sont tenus par l'accord général sur le commerce des services (AGCS) d'entreprendre des négociations sur des questions spécifiques et de mener des cycles successifs de négociations visant à libéraliser progressivement le commerce des services.  L'investissement étranger fait partie des quatre modes de fourniture de services définis dans l'AGCS (il s'agit du mode 3: établissement d'une présence commerciale sur le territoire par le fournisseur de services). 

Le régime d’investissement ouvert défendu par l'UE cherche à combiner libéralisation et protection des investissements. Depuis la création de l'OMC, l'UE cherche, dans ses négociations commerciales avec les pays tiers, à améliorer l'accès aux marchés pour les investissements. Elle s'emploie également à assurer le succès du cycle de négociations de Doha à l'OMC.

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OCDE

L'UE participe activement aux travaux du comité de l'investissement mis en place par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui vise à lutter contre le protectionnisme, à adopter des normes communes et à améliorer la compréhension entre les pays. L'OCDE s'est associée à l'OMC et à la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) pour surveiller les mesures en matière d'investissement prises par les pays membres du G20 pendant et après la crise financière. Cette coopération s'ajoute au travail d'observation qu'elle mène dans le cadre de son forum consacré à la liberté d'investissement.

Les tables rondes sur la liberté d'investissement sont organisées par le comité de l'investissement de l'OCDE. Ce comité se penche sur les traités internationaux relatifs aux investissements et sur les obligations incombant aux membres de l'OCDE au titre de l'instrument de traitement national, ainsi qu'au titre des codes de l'OCDE sur les mouvements de capitaux et les opérations invisibles. Il s'appuie sur son forum consacré à la liberté d'investissement pour développer un cadre d'action ouvert et transparent en faveur de l'investissement, et sur les principes directeurs qu'il a élaborés à l'intention des entreprises multinationales pour encourager les entreprises à adopter un comportement responsable. Ces deux aspects du travail du comité peuvent apporter énormément aux projets stratégiques menés par l'OCDE dans le domaine du développement et de la croissance verte.

Les Fonds souverains (FSv) sont invités à assister à la table ronde annuelle de l'OCDE sur la liberté d'investissement, en tant qu'observateurs ou participants.  L'objectif est d'offrir à ces fonds un espace de discussion leur permettant de faire part de leurs préoccupations aux pays bénéficiaires et de participer aux discussions durant le processus d'examen des pays membres par leurs pairs. La Commission européenne s'emploie à garantir que ce processus contribue efficacement à maintenir les marchés ouverts aux investissements, en Europe et dans le monde.

Au cours des tables rondes, un tour d'horizon des dernières évolutions en matière de politique d'investissement est réalisé. Ces tables rondes permettent également aux participants d'exprimer leur avis et de faire des recommandations sur l'évolution de ces politiques.

La Commission prend part à ces débats et participe activement au projet.

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G20

Le G20 s'est imposé comme un important espace de dialogue pour les questions économiques et budgétaires. Lors de la crise financière internationale de 2008, il a joué un rôle crucial dans la coordination des efforts visant à atténuer les effets de la crise et à mettre l'économie mondiale sur la voie de la reprise.

Le G20 s'est engagé à lutter contre le protectionnisme, à veiller à ce que les marchés demeurent libres et ouverts, à s'abstenir d'ériger des obstacles à l'investissement ou au commerce des biens et des services, et à intervenir pour rectifier les mesures de ce type si un pays y a recours.

L'Union européenne est membre du G20. Par la présence de ses institutions et de quatre de ses États membres (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni), elle joue un rôle moteur dans la réforme du système financier mondial et d'autres grands enjeux internationaux.

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G8

Le G8 traite un grand nombre de questions internationales. Il cherche un terrain d'entente dans des domaines clés, comme la paix et la sécurité, le développement international et la santé. Il examine aussi les questions économiques et budgétaires, mais plutôt du point de vue du développement durable. Il laisse le G20 jouer le premier rôle dans le domaine de la coopération économique et budgétaire.

L'Union européenne participe au G8. Elle y est représentée par le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne. Par la présence de ses institutions et de quatre de ses États membres (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni), l'UE est l'un des moteurs du G8.

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