Les pays désireux d'adhérer à l'UE dans un avenir proche ou lointain doivent se doter d'un cadre légal et institutionnel garantissant la liberté de tous les types de transactions en capital, comme s'ils étaient déjà membres de l'UE.
Pays candidats et pays candidats potentiels
Le programme d'élargissement actuel englobe les pays du sud-est de l'Europe (Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Monténégro, Serbie et Kosovo dans le cadre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU), la Turquie et l'Islande. Ces pays se sont vus offrir la perspective de devenir membres de l'UE lorsqu'ils auront rempli les conditions nécessaires.
On compte actuellement quatre pays candidats: l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Croatie, l'Islande et la Turquie. Les négociations d'adhésion avec la Croatie et la Turquie ont démarré le 3 octobre 2005. L'ancienne République yougoslave de Macédoine est pays candidat depuis décembre 2005, mais les négociations d’adhésion n’ont pas encore commencé. Les négociations d'adhésion avec l'Islande ont démarré le 17 juin 2010.
Les pays candidats doivent démontrer qu'ils seront capables de jouer pleinement le rôle d'État membre. Avec tous les pays de l'Europe du sud-est, en particulier, l'UE a mis en place un processus d'élargissement progressif, appelé processus de stabilisation et d’association, qui prépare les pays candidats et candidats potentiels à une future adhésion.
En ce qui concerne les mouvements de capitaux, les pays candidats doivent compléter leur arsenal légal et institutionnel de manière à ce que soit garantie la liberté d'effectuer toutes les catégories de transactions en capital énumérées dans la nomenclature qui figure à l'annexe 1 de la directive 88/361/CEE. La législation européenne (appelée «acquis») à laquelle le pays candidat doit se conformer dans le domaine des mouvements de capitaux et des paiements repose sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en particulier ses articles 63 à 66, et est directement applicable.
Pour en savoir plus sur l'élargissement de l'UE, consultez le site web de la Commission européenne.