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Surveillance du marché : Documents de travail de la Commission sur les mouvements des capitaux dans l’UE

  • La 3ème 3ème édition (2014) du document de travail sur la libre circulation des capitauxpdf(205 KB) Choisir les traductions du lien précédent  décrit le comportement des mouvements des capitaux dans l'UE en 2012 (et en 2013, lorsque les données sont disponibles). Cette 3ème édition rend compte des évolutions dans le fonctionnement et le cadre juridique du Marché Unique des capitaux, ainsi que des actions entreprises par la Commission pour remédier aux problèmes. Comme les mouvements de capitaux ne s'arrêtent pas aux frontières, le document examine également les aspects extérieurs du Marché Unique des capitaux. Ceci est important afin que l'UE continue d'être une destination attractive pour l'investissement, tel qu'exposé dans le Livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne".
  • La 2ème édition (2013) du document de travail sur les mouvements des capitauxpdf(304 KB) Choisir les traductions du lien précédent  évoque les évolutions en matière de libre circulation des capitaux principalement en 2011, mais le premier semestre 2012 est couvert dans la mesure du possible. Elle vise différentes catégories de mouvements des capitaux et passe en revue la performance des flux intra-UE, des flux entrant dans l’UE, et des flux sortant de l’UE. En outre, elle examine le fonctionnement du Marché Unique des capitaux et son cadre juridique actuel, et explique les actions entreprises pour remédier aux problèmes.

  • 1ère édition (2012) du document de travail sur les mouvements des capitauxpdf(148 KB) Choisir les traductions du lien précédent 

Communications

  • Communication sur les investissements intra-UE dans le secteur des services financiers (2005)
    • Communication de la Commission sur les investissements intra-UE dans le secteur des services financiers (C/2005/4080pdf Choisir les traductions du lien précédent ) Réf. JO : 2005/C 293/02, JO C 293, 25/11/05, p.2
  • Communication relative aux investissements intracommunautaires (1997)

Rapports

  • Rapport :« Réexamen des mesures transitoires concernant l’acquisition de terres agricoles en Bulgarie et Roumanie »
  • Rapport :« Analyse des mesures transitoires concernant l’acquisition de terres agricoles établies dans le traité d’adhésion de 2003 - COM(2008)461 »
  • Rapport :« Special rights in privatised companies in the enlarged Union - a decade full of developments »
    (Droits spéciaux dans les sociétés privées de l’Europe élargie - développements des derniers 10 ans.)

Études 

  • Étude : « Analysis of development in the field of direct investment and M&A » - Novembre 2013 - par London Economics  
  • Étude: "Analysis of development in the field of direct investment and M&A" - Novembre 2012 - par London Economics  
  • Étude: "Analysis of development in the field of direct investment and M&A" - Novembre 2011 - par London Economics  
  • Étude : « Analysis of development in the field of direct investment and M&A » - 2010 - par London Economics
  • Étude : « Review of the transitional restrictions maintained by Bulgaria and Romania with regard to the acquisition of agricultural real estate » - 2010 - par CEPS  
  • Étude : « Analysis of development in the field of direct investment and M&A » - 2009 - par London Economics
  • Étude : « Analysis of development in the field of direct investment and M&A » - 2008 - par London Economics
  • Étude : « Rapport sur les restrictions transitoires concernant l’acquisition de biens immobiliers agricoles dans les nouveaux États Membres » - 2008 - par CEPS
  • Étude : « The effect of cross-border investment restrictions on certain pension schemes in the EU » - 2007 - par OXERA
    (L’effet des restrictions sur l’investissement transfrontalier sur certains systèmes de pension dans l’UE)
  • Étude : « Special rights of public authorities in privatised EU companies : the microeconomic impact » - 2005 - par OXERA
    (« Droits spéciaux des autorités publiques dans les entreprises privatisées de l’UE : l’impact microéconomique »)