Communications, rapports et études
Document des services de la Commission sur le contrôle du marché
-
Document de travail de la Commission sur les mouvements de capitaux et les investissements dans l'UE (2012)
 
Communications
- Communication sur les investissements intra-UE dans le secteur
des services financiers (2005)
- Communication de la Commission sur les investissements intra-UE dans
le secteur des services financiers (C/2005/4080
   )
Réf. JO :
2005/C 293/02, JO C 293, 25/11/05, p.2
- Communication relative aux investissements intracommunautaires
(1997)
Rapports
- Rapport : « Réexamen des mesures transitoires concernant
l’acquisition de terres agricoles en Bulgarie et Roumanie »
- Rapport : « Analyse des mesures transitoires concernant
l’acquisition de terres agricoles établies dans le traité d’adhésion de
2003 - COM(2008)461 »
- Résumé 18.07.2008
- Rapport
                  
- Rapport : « Special rights in privatised companies in the enlarged Union - a
decade full of developments »
(Droits spéciaux dans les sociétés privées de
l’Europe élargie – développements des derniers 10 ans.)
- Rapport : « Capital movements in the legal framework of the
Community »
(Les mouvements de capitaux dans le cadre juridique de l’Union
européenne) -
Annexe au chapitre 5 relatif aux flux internationaux de capitaux (European Economy nº 6, 2003, p. 320
)
- Rapport : « Provisions on Capital Movements in multilateral &
bilateral agreements of the European Union with third parties »
(Dispositions relatives aux mouvements de capitaux dans les accords
multilatéraux et bilatéraux conclus entre l’Union européenne et des
tiers)
Études
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Étude: "Analysis of development in the field of direct investment and M&A" – Novembre 2011 – par London Economics
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Partie I, résumé inclus
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Partie II
- Étude : « Analysis of development in the field of direct investment
and M&A » – 2010 – par London Economics
- Résumé - Octobre 2010
- Etude
- Étude : « Review of the transitional restrictions maintained by Bulgaria and Romania with regard to the acquisition of agricultural real estate »
- 2010 - par CEPS
- Etude
- Étude : « Analysis of development in the field of direct investment
and M&A » - 2009 - par London Economics
- Résumé - Novembre 2009
- Etude
- Étude : « Analysis of development in the field of direct investment
and M&A » - 2008 - par London Economics
- Résumé - Novembre 2008
- Etude
- Étude : « Rapport sur les restrictions transitoires concernant
l’acquisition de biens immobiliers agricoles dans les nouveaux États
Membres » - 2008 - par CEPS
- Étude
- Étude : « The effect of cross-border investment restrictions on
certain pension schemes in the EU » - 2007 - par OXERA
(L’effet des restrictions sur
l’investissement transfrontalier sur certains systèmes de pension dans
l’UE)
- Rapport complet
- Étude : « Special rights of public authorities in privatised EU
companies : the microeconomic impact » - 2005 - par OXERA
(« Droits spéciaux des autorités publiques dans les entreprises
privatisées de l’UE : l’impact microéconomique »)
- Rapport complet
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